Lettre de rémission

Lettre de rémission

Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au moyen d'une lettre patente.

La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi.

La rémission permet de décharger le coupable de la peine qu'il avait encourue.

Origine latine du mot : remissionem, remissus, remittere : remettre.

Les premières lettres de rémision datent du début du XIVesiècle.

Le Dictionnaire des synonymes de François Guizot fournit plusieurs termes : Rémission, abolition, absolution, pardon, grâce.

Liens externes

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Lettre de rémission de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • rémission — [ remisjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. ecclés. remissio, de remittere 1 ♦ Action de remettre, de pardonner (les péchés). La rémission des péchés, pouvoir conféré par le Christ aux apôtres et exercé par le prêtre dans le sacrement de la pénitence. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre d'abolition — Lettres de Justice Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit… …   Wikipédia en Français

  • lettre — [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème . Les… …   Encyclopédie Universelle

  • lettré — lettre [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème …   Encyclopédie Universelle

  • lettre — LETTRE. s. f. Une des figures, un des caracteres de l Alphabet. Grande lettre. petite lettre. lettre majuscule. lettre capitale. lettre Hebraïque. lettre Grecque. lettre Arabesque. cet enfant commence à connoistre les lettres, à assembler ses… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • lettre — Une Lettre, Litera. Une menuë lettre, Literula. Lettres qui blanchissent et s effacent, Caducae literae, Fugientes literae. Lettre transposée, Commota litera. Lettres missives, Epistola, Libelli, Literae literarum, Tabellae, vel Tabulae. Lettres… …   Thresor de la langue françoyse

  • LETTRE — s. f. On appelle ainsi Chaque caractère de l alphabet. Un enfant qui commence à connaître ses lettres, à assembler ses lettres. L A est la première lettre de l alphabet. Les Français, les Italiens, etc., se servent des mêmes lettres, quoiqu ils… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • LETTRE — n. f. Chacun des caractères d’un alphabet représentant un son, voyelle ou consonne. Cet enfant commence à connaître ses lettres, à assembler ses lettres. L’ A est la première lettre de l’alphabet. Lettre hébraïque, grecque, arabe. Notre… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • lettre — (lè tr ) s. f. 1°   Chaque caractère de l alphabet. 2°   Chaque caractère de l alphabet quant à sa forme, sa grandeur, sa couleur, etc. 3°   La manière d écrire, la main d une personne. 4°   Caractère de fonte représentant en relief une des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Lettres De Justice — Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique.Elles… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”