Lettre de marque

Lettre de marque instituant corsaire le capitaine Antoine Bollo, le 27 février 1809.

Une lettre de marque ou lettre de course ou lettre de commission est une lettre patente d'un souverain permettant à un capitaine et son équipage de rechercher, attaquer, saisir et détruire les navires ou les équipements d'une nation adverse dans les eaux territoriales internationales ou étrangères.

Dans la réalité

Le détenteur de cette autorisation est autorisé à « courir sus » aux ennemis de son pays en temps de guerre. Il doit remplir de nombreuses conditions pour bénéficier de ce statut de corsaire, notamment en ce qui concerne la déclaration des prises, et le fait de traiter les équipages et les passagers des navires comme des prisonniers de guerre. Les corsaires capturés sont considérés aussi comme prisonniers de guerre et non comme des pirates.

Les lettres de marque ont leur origine dans la pratique au Moyen Âge d'autoriser des représailles en cas de déni de justice. La victime d'un vol en mer avait le droit de reprendre ses propres biens, ou l'équivalent, sur son agresseur, ses parents ou ses amis.

Au temps de Louis XIV, et plus tard, les lettres de marque ont surtout servi de contrats invitant les corsaires à lancer des raids sur les navires marchands de pays concurrents. Le roi pouvait même participer à la guerre de course en prêtant des vaisseaux, par exemple à Duguay-Trouin pour l'attaque contre Rio de Janeiro en 1711. En France, la pratique était strictement réglementée par les Ordonnances de la Marine de Colbert.

La « course » a été abolie en 1856 par la Déclaration de Paris. Cependant, les États-Unis n'en sont pas signataires. Selon la constitution américaine, le Congrès conserve le droit de « déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles et d'établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer » (Article 1, section VIII).

Tout récemment, l'administration Bush, après les attentats du 11 septembre 2001, a renforcé le droit constitutionnel de prises en mer en faisant voter une loi, September 11 Marque and Reprisal Actes of 2001, qui autorise le Département d'État à octroyer des lettres de marque sans attendre l'aval du Congrès. Ainsi des personnes ou des sociétés peuvent se voir confier des missions militaires navales offensives. En 2007, une société américaine privée, la société Pistris, s'est vu accorder une lettre de marque pour armer un navire battant pavillon américain chargé de traquer les pirates dans le golfe d'Aden^[1].

Dans la fiction

• Le jeu de rôle Rogue Trader (Warhammer 40000) « dépoussière » la Lettre de Marque.

Ce document extrêmement précieux (nominatif, cela va sans dire) est signé par les plus hautes autorités de la Marine Impériale et autorise à son porteur, le/la Libre Marchand(e) (Rogue Trader en anglais), à naviguer dans l'espace impérial à bord d'un (ou plusieurs, suivant ses moyens) vaisseau(x) armé(s) sans être inquiété(e) par les autorités. Il a pour mission d'explorer les confins de l'Imperium, de revendiquer des planètes en son nom (donc au nom de l'Imperium), de chasser les pirates et de commercer. Le Libre Marchand est donc à la fois un explorateur, un conquérant, un corsaire, un marchand et un mercenaire.

La Lettre de Marque accorde donc à ces individus une liberté à nulle autre pareille et certaines latitudes au regard du Credo Impérial (notamment le commerce avec les Xenos, qui est normalement taxé d'hérésie). Riches, puissants et libres, ce sont des personnes « dangereuses » mais nécessaires, car la Bordure de l'Imperium est une zone extrêmement sensible et dans laquelle des interventions militaires risqueraient d'être considérées comme une déclaration de guerre envers les gangs locaux. Or avec tous les problèmes internes à l'Imperium, les Autorités de Terra n'ont certainement pas besoin d'un conflit de grande ampleur dans la Bordure...

Notes et références

Voir aussi

• Corsaire

Thèmes de films

• Master and commander : De l'autre côté du monde

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