Cour d'appel de Dijon

Cour d'appel de Dijon

La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire.

Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon, à quelques dizaines de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.

Elle est le siège de la cour d'assises de Côte d'Or.

La réforme de la carte judiciaire de 2007-2008 a entraîné la suppression de plusieurs tribunaux d'instance, notamment ceux d'Autun et de Langres. Toutefois, contrairement à ce qui est régulièrement évoqué, l'étendue de son ressort n'a pas été modifiée[1] .


Sommaire

Anciens premiers présidents


Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux de grande instance 8 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Côte-d'Or
Haute-Marne
Saône-et-Loire

Liens internes

Liens externes

Références

  1. En effet, son ressort actuel ne recoupe pas celui de la région Bourgogne. Deux départements de cette région (Nièvre, Yonne) sont exclus de son ressort, qui comprend un département (Haute-Marne) dépendant de la région Champagne-Ardenne. Une bizarrerie historique et administrative dont la France est coutumière.



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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Dijon de Wikipédia en français (auteurs)

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