Le Réquisitoire

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• réquisitoire — [ rekizitwar ] n. m. • 1577; adj. 1379 ; du lat. requisitus, p. p. de requirere → requérir 1 ♦ Dr. Réquisition (2o). 2 ♦ Développement oral, par le représentant du ministère public, des moyens de l accusation. ⇒ grief (d accusation). « Justement …   Encyclopédie Universelle

• Requisitoire introductif — Réquisitoire introductif Réquisitoire introductif : pièce de la procèdure écrite par laquelle le Ministère Public saisit le juge d instruction écartant par là la citation directe. Lexique des termes juridiques, Raymond Gullien, Jean Vincent …   Wikipédia en Français

• Réquisitoire introductif ou réquisitoire à fin d'informer — ● Réquisitoire introductif ou réquisitoire à fin d informer acte par lequel le ministère public requiert le juge d instruction afin d ouvrir une information …   Encyclopédie Universelle

• Réquisitoire introductif — Réquisitoire introductif : pièce de la procèdure écrite par laquelle le Ministère Public saisit le juge d instruction écartant par là la citation directe. Lexique des termes juridiques, Raymond Gullien, Jean Vincent, Serge Guinchar et… …   Wikipédia en Français

• Réquisitoire définitif — ● Réquisitoire définitif rapport rédigé en fin d instruction par le ministère public avec notamment demande de renvoi du prévenu devant le tribunal …   Encyclopédie Universelle

• requisitoire — Requisitoire. s. m. Terme de Palais. Acte de requisition qui se fait par escrit, particulierement par le Procureur du Roy, ou par un Procureur Fiscal …   Dictionnaire de l'Académie française

• réquisitoire — (ré ki zi toi r ) s. m. Terme de procédure. Acte de réquisition fait par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Il y a deux sortes de réquisitoire, le réquisitoire écrit et le réquisitoire oral. •   Omer travaille à …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RÉQUISITOIRE — n. m. T. de Procédure Acte de réquisition fait par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Réquisitoire de mise en liberté, de non lieu. Réquisitoire écrit. Il se dit aussi du Discours par lequel le ministère public …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• RÉQUISITOIRE — s. m. T. de Procéd. Acte de réquisition que fait par écrit celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Son réquisitoire n est pas favorable à telle personne, à l accusé. Un long réquisitoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Réquisitoire —    Procédure pénale:     introductif : pièce de la procédure écrite par laquelle le Ministère public saisit le juge d instruction écartant ainsi la citation directe     définitif : pièce de la procédure écrite par laquelle le Ministère public… …   Lexique de Termes Juridiques

• Le Réquisitoire (film, 1922) — Extrait du film Le Réquisitoire (Manslaughter) est un mélodrame américain réalisé par Cecil B. DeMille en 1922. Le metteur en scène y est accompagné de son équipe habituelle (Jeanie Macpherson, Alvin Wyckoff, Anne Bauchens) et a comme actrice… …   Wikipédia en Français