Laurent Bucyibaruta

Laurent Bucyibaruta

Laurent Bucyibaruta est un haut fonctionnaire rwandais.

Sommaire

Génocide rwandais

Laurent Bucyibaruta était préfet de Gikongoro et chef du comité préfectoral du mouvement de jeunesse Interahamwe. Selon l'acte d’accusation du TPIR, il est accusé de génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, extermination, assassinat, viol, et crime contre l'humanité.

TPIR

Laurent Bucyibaruta a fait l’objet d'un mandat d’arrêt international émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda de 1994, qui a fait 1.000.000 morts. Il a été arrêté en France en juillet 2007.

La cour d'appel de Paris l'a remis en liberté le 1er août 2007. La chambre de l'instruction a estimé que le mandat d'arrêt du TPIR ne pouvaient pas être mise à exécution, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence. Elle a donc ordonné la libération immédiate des deux hommes. Le parquet général a désormais la possibilité de se pourvoir en cassation. [1]

Voir aussi

Références

  • Rwanda : deux génocidaires présumés arrêtés en France, Le Figaro, 20 juillet 2007 [2]
  • La justice française libère deux Rwandais accusés de génocide, Le Monde, 1er août 2007 [3]

Acte d'accusation du Tribunal Pénal International Pour le Rwanda [4]


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Laurent Bucyibaruta de Wikipédia en français (auteurs)

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