Laurent Bucyibaruta

Laurent Bucyibaruta

Laurent Bucyibaruta est un haut fonctionnaire rwandais.

Sommaire

Génocide rwandais

Laurent Bucyibaruta était préfet de Gikongoro et chef du comité préfectoral du mouvement de jeunesse Interahamwe. Selon l'acte d’accusation du TPIR, il est accusé de génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, extermination, assassinat, viol, et crime contre l'humanité.

TPIR

Laurent Bucyibaruta a fait l’objet d'un mandat d’arrêt international émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda de 1994, qui a fait 1.000.000 morts. Il a été arrêté en France en juillet 2007.

La cour d'appel de Paris l'a remis en liberté le 1er août 2007. La chambre de l'instruction a estimé que le mandat d'arrêt du TPIR ne pouvaient pas être mise à exécution, notamment au regard de la loi sur la présomption d'innocence. Elle a donc ordonné la libération immédiate des deux hommes. Le parquet général a désormais la possibilité de se pourvoir en cassation. [1]

Voir aussi

Références

  • Rwanda : deux génocidaires présumés arrêtés en France, Le Figaro, 20 juillet 2007 [2]
  • La justice française libère deux Rwandais accusés de génocide, Le Monde, 1er août 2007 [3]

Acte d'accusation du Tribunal Pénal International Pour le Rwanda [4]


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Laurent Bucyibaruta de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Wenceslas Munyeshyaka — est un prêtre catholique rwandais. Le père Wenceslas Munyeshyaka officiait au moment du génocide rwandais à la paroisse Sainte Famille de Kigali. Il est accusé par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et par des rescapés du génocide,… …   Wikipédia en Français

  • 2009 au Rwanda — 2007 au Rwanda 2008 au Rwanda 2009 au Rwanda 2010 au Rwanda 2011 au Rwanda 2007 par pays en Afrique 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique] Années : 2006 2007 2008  2009  …   Wikipédia en Français

  • Rwanda — Repubulika yu Rwanda (rw) Republic of Rwanda (en) République …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”