La protection des mineurs sur internet

Aujourd'hui l'information et la communication s'inscrivent dans le quotidien de chaque individu.

On constate notamment que les jeunes souvent mineurs utilisent de plus en plus Internet que ce soit pour un usage domestique ou pour leur scolarité. La loi française stipule que les mineurs doivent être protégés des contenus "pornographiques", "violents", "racistes" ou susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine. Ces contenus sont estimés "préjudiciables" pour les mineurs.

De plus il est aujourd’hui difficile de contrôler les contenus sur internet compte tenus de tous les acteurs qui participent au réseau. La source principale des images préjudiciables aux enfants, sont les pop ups, spam, indésirables et intrusifs et qui sont parfois consultés de manière accidentelle.

Il est particulièrement difficile de protéger les mineurs sur internet. Certaines demandes sur les moteurs de recherches peuvent parfois faire apparaitre des sites aux contenus "préjudiciables". Les réseaux de peer to peer sont également propice à la diffusion de contenus pouvant porter atteinte aux mineurs. L'exposition involontaire est malheureusement difficile à contrôler.

En effet, même si les sites "sensibles" demandent la certification que l'internaute a bien la majorité pour pouvoir continuer la navigation, rien n'empêche les mineurs de mentir pour qu'ils puissent accéder à ce type de site.

Cependant, depuis plusieurs années, il existe un moyen de restreindre cette fraude. Ce sont les filtres parentaux. Ces derniers permettent aux parents de limiter les accès de l'enfant sur le web, permettant seulement à l'administrateur détenteur d'un mot de passe de modifier les paramètres de navigation. A noter que les filtres parentaux ne sont pas seulement limités à Internet, les parents peuvent égalemment en trouver pour la télévision par câble ou satellite et même sur le téléphone portable du mineur. Les FAI ce doivent d’informer les personnes (parents) des outils qui sont à leurs dispositions pour la protection des mineurs. Les FAI se doivent d’informer les personnes (parents) des outils qui sont à leurs dispositions pour la protection des mineurs selon l'article L 43-7 de la loi du 1er août 2000.

Les filtres peuvent fonctionner de plusieurs manières différentes : - Filtrage par mots-clés : le logiciel contient une liste de mots "interdits" qui n'affichera pas les pages associées dans le navigateur. Les parents peuvent enrichir cette liste et celle ci est généralement mise à jour régulièrement par l'éditeur du logiciel. - Filtrage par analyse du contenu : le logiciel analyse le contenu général de la page web et les différentes associations de mots avant de décider si le navigateur peut l'afficher. - Filtrage par listes : Le logiciel peut interdire l'accès à un site dont l'adresse est répertoriée dans sa "liste noire" et limiter les accès à certaines pages d'autres sites répertoriés dans sa "liste blanche". Les parents peuvent la aussi intéragir et y inscrire d'autres adresses. En général, les filtres contiennent également un historique des pages visitées, ce qui permet aussi aux parents de vérifier si les sites visités étaient convenables.

Cependant, les filtres ont leurs limites. Le web étant un espace contenant des milliards et des milliards de pages, il est évidemment impossible de bloquer l'accès à tous les sites sensibles. Les parents doivent garder à l'esprit que le filtre parental est un outil, il n'est là que pour les aider à surveiller leur(s) enfant(s), cela ne les dispense pas de rester vigilants...

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Pour plus d'informations:

http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-enfance1-20040211.htm#_Toc63830007

http://www.Pointdecontact.net où vous trouverez des éléments de sensibilisation et d'information sur la prévention de l'accès des jeunes publics à certains contenus non appropriés.

http://www.cnil.fr/index.php?id=13 : Protection des données personnelles des juniors

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Il existe tout de même des dispositifs juridiques dont l’objectif est d’encadrer la diffusion en ligne de contenus préjudiciables aux mineurs.

-Article 227-24 qui régit les contenus n’est pas malheureusement pas toujours respecté à la lettre. -Article R 624-2 du Code pénal prévoit que les fournisseurs d’accès internet doivent si ils ont connaissance de contenus préjudiciables pour les mineurs les supprimer. Néanmoins parce qu’ils ne sont pas en mesures de surveiller l’ensemble des contenus, ils ne peuvent être reconnu responsable.

Il convient enfin de rappeler, sur un autre plan, que le Code civil fait incomber aux parents la responsabilité de "protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité". L’Article 227-17 du Code pénal régit la responsabilité.

Certaines caractéristiques de la communication en ligne (relatif anonymat, transnationalité…) rendent assurément difficile l'application sur l'ensemble du réseau mondial de certaines dispositions législatives et réglementaires nationales. Il existe un « vide juridique » en matière de protection des mineurs sur l’Internet.

Différents moyens toutefois sont mis en place pour essayer de réguler les contenus sur Internet même si ils rencontrent des limites : - Mise en place de moyen de prévention sur des contenus préjudiciables aux mineurs afin qu’ils n’y accèdent pas directement : - une page d'avertissement, un signal sonore ou visuel, - un étiquetage descriptif et/ou une classification des contenus, - des systèmes de vérification de l'âge des utilisateurs (mais se base sur l’internaute et ne permet aucune réel vérification).

- Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 1999 un "plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux" (Internet Action Plan).

- La possibilité de mettre une vérification de l’âge mis en place dans certains pays de l’U.E. grâce à l’intégration de moyens de contrôle des documents d’identité, numéro de carte bancaire, ou par la délivrance d’un certificat par autorité tierce. Mais ce dispositif a encore des lacunes.

- Labellisation et auto-description de contenus : création de labels de qualité qui créer des listes blanches et des « domaines réservés » aux enfants sur Internet. Cela fonctionne généralement comme les contrôle parental et sont souvent en relation avec eux.