Aménagement Numérique des Territoires

Le concept d'aménagement numérique correspond au rapprochement de deux notions : l'aménagement du territoire, généralement compris comme une action des pouvoirs publics visant au développement du territoire, et le numérique, désignant généralement l'univers des technologies de l'information et de la communication, ou de façon plus générale la société de l'information.

L'aménagement numérique d'un territoire est donc le processus par lequel les acteurs publics améliorent les conditions d'accès aux ressources de la société de l'information, pour la population (particuliers et entreprises) de ce territoire.

Concrètement, cela se traduit par :

• le déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire
• le développement d'une offre de services répondant aux besoins de la population du territoire considéré
• l'accompagnement de la population dans l'appropriation des outils

Sommaire 1 De l'action privée seule à l'intervention publique 2 Objectifs de l'aménagement numérique 3 Quelles actions pour les pouvoirs publics ? 4 Fondements juridiques 5 Voir aussi 5.1 Liens internes 5.2 Liens externes 5.2.1 L'aménagement numérique en général 5.2.2 Acteurs de l'aménagement numérique 6 Notes et références

De l'action privée seule à l'intervention publique

Si ce sont les opérateurs privés qui contribuent principalement au déploiement de tels réseaux depuis l’ouverture totale à la concurrence de ce marché en 1998, cette situation laissée au jeu libre du marché ne suffit pas à apporter une offre d’infrastructures et de services satisfaisante sur tout le territoire : on assiste aujourd’hui à une forte différenciation géographique dans l’offre disponible, en termes de diversité, de tarif, de performance.

Par l'aménagement numérique, les pouvoirs publics (collectivités territoriales et État), responsables de l'aménagement des territoires sur lesquels ils sont respectivement compétents, visent à dépasser les stratégies des opérateurs, voire compenser les inégalités territoriales engendrées par leurs déploiements, tout en cherchant à stimuler le marché^[1].

L'échelle de territoire considérée est variable : il peut s'agir d'un territoire d'échelle communale (voire infracommunale, en particulier lorsqu'on considère une grande ville et ses différents quartiers), intercommunale, départementale, régionale, ou nationale. Suivant l'échelle considérée, les acteurs et les actions possibles ne sont pas nécessairement les mêmes. Les interventions aux différentes échelles sont complémentaires^[2].

Objectifs de l'aménagement numérique

L’intention de l’aménagement numérique est de limiter les déséquilibres entre les territoires sur le plan de leur accessibilité et de leur compétitivité dans la société de l'information et de la connaissance.

Il s'agit donc, pour la collectivité en charge d'un territoire donné, de :

• renforcer son attractivité économique par la disponibilité d'une offre haut débit concurrentielle ,
• conforter la compétitivité de ses entreprises ,
• favoriser la cohésion sociale et le désenclavement par l'accès aisé aux différents services en ligne (commerce, administration, éducation, culture, travail, formation...)

À un niveau plus global, il s'agit :

• de faire en sorte que chaque territoire dispose de l'offre la mieux adaptée, en fonction des enjeux de ce territoire et des moyens mobilisables. Cela revient à s'assurer qu'il n'y ait pas de laissés pour compte du haut débit, sans pour autant rechercher une stricte égalité de tous les territoires sur le plan des offres disponibles.
• d'accompagner les territoires les plus denses, en termes de population et d'activité économique, vers des offres leur permettant notamment de rester compétitifs sur la scène européenne et internationale. Cela correspond en particulier au développement du très haut débit.

Quelles actions pour les pouvoirs publics ?

Les actions à mener par les collectivités territoriales avec l'appui de l'État sont de plusieurs ordres ; elles dépendent du contexte particulier de chaque territoire : niveau d'équipement existant, présence des opérateurs privés, niveau de concurrence, offres disponibles, besoins de la population et des entreprises du territoire, moyens dont disposent les collectivités, etc.

Une première action des pouvoirs publics peut être la coordination des différents acteurs, afin que les différentes initiatives convergent de manière optimale (techniquement et économiquement) vers une action globale représentant le meilleur compromis entre les intérêts des différents acteurs. On retrouve ici un des rôles traditionnels des acteurs publics dans l'aménagement du territoire.

Une seconde action peut être la mutualisation^[3] des infrastructures, partie la plus coûteuse de la construction de réseaux de communications électroniques ex nihilo : ainsi, une collectivité peut mettre à disposition de plusieurs opérateurs des infrastructures d'accueil (fourreaux, pylônes, locaux techniques, etc.), qu'elle aura elle-même construites.

De manière générale, les acteurs publics n'ont pas vocation à se substituer aux opérateurs et fournisseurs de services privés ; leur rôle est davantage un rôle de facilitateur des initiatives privées. Ainsi, par exemple, une action de mutualisation des infrastructures établies par la collectivité aura pour effet de diminuer le coût de déploiement d'un opérateur privé sur un territoire (car celui-ci n'aura pas à construire ses propres infrastructures), et donc de favoriser l'apparition d'offres plus attractives pour la population (clientèle résidentielle comme professionnelle).

Dans les cas où un territoire est totalement délaissé par l'initiative privée, la loi (voir partie suivante) permet tout de même aux collectivités territoriales de déployer et exploiter elles-mêmes un réseau de communications électroniques à haut débit ; elles deviennent alors fournisseurs d'accès à internet, de la même manière que certaines fournissent aujourd'hui l'eau ou l'électricité. Cette situation est cependant relativement rare aujourd'hui.

Fondements juridiques

Les principaux fondements juridiques à l'action des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique sont contenus dans l'article L1425-1^[4] du Code général des collectivités territoriales. Introduit par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L1425-1 du CGCT ouvre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d'offres privées sur les territoires.

Il les autorise à établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d'opérateurs ou de l'exploiter directement pour fournir de la bande passante ou des lignes abonnés à des fournisseurs de service, voire fournir indirectement un accès à l'utilisateur final en cas d'insuffisance avérée d'initiative privée^[5].

Voir aussi

Liens internes

• Aménagement du territoire
• Loi pour la confiance dans l'économie numérique
• Territoire
• Territoire numérique
• Haut débit, Le haut débit en France
• Internet
• Société de l'information

Liens externes

L'aménagement numérique en général

• Atelier Aménagement numérique des territoires Le site Atelier Aménagement numérique des territoires, géré par le groupe ANT du CETE de l'Ouest (Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables), propose des fiches pédagogiques et des guides sur les différentes dimensions de l'aménagement numérique : aspects techniques du haut débit, questions juridiques liées à la mise en place de réseaux de communications électroniques, jeu des acteurs de l'aménagement et des télécoms, enjeux des TIC pour les territoires, etc. L'Atelier ANT propose également des espaces de discussion et de travail collaboratif autour de l'aménagement numérique.
• Comprendre l'évolution des réseaux haut débit et l'action des acteurs publics Ce document a pour objectif de donner au lecteur une vue d'ensemble des différents domaines qui touchent au "haut débit", au premier rang desquels les notions lui permettant de comprendre l'essentiel des règles techniques, économiques et juridiques qui régissent l'aménagement numérique des territoires.

Acteurs de l'aménagement numérique

• Actions de l'État en matière d'aménagement numérique Récapitulatif des mesures prises par l'État en matière d'aménagement numérique, depuis 1997
• Rubrique Aménagement numérique sur le site de la DIACT
• ARCEP Site de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• AVICCA Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel
• Réseau d'aménagement numériques des territoires Réseau ouvert et collaboratif, associant des acteurs publics, privés et de la société civile, pour aborder les enjeux du haut-débit, tant sur les aspects de la mise en place des infrastructure que sur les usages, et leurs effets sur l'évolution de la société, ses mutations, sa compétitivité.
• Manche Numérique Syndicat mixte en charge de l’aménagement numérique de la Manche. Exerce deux compétences : l'aménagement numérique du territoire (toutes les intercommunalités sont membres aux côtés du Département) et l'assistance à l'informatique de gestion (plus de 500 membres, communes et intercommunalités). Constitué d’une équipe de 18 personnes, piloté par une assemblée de 88 élus, Manche Numérique s’investit dans le déploiement des infrastructures haut et très haut débit et dans la promotion des usages de l’Internet.

Notes et références

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