La couronne de France

La couronne de France est le symbole de la souveraineté politique en France.

L'héritier du roi défunt n'est investi de la puissance royale qu'après avoir été coiffé de la couronne au cour d'une cérémonie appelée le sacre.

Le terme Couronne (avec une majuscule) était équivalent de celui d'État lorsqu'on parlait sous l'Ancien Régime de domaine de la Couronne: il désigne la personnalité juridique du royaume, distincte de celle des rois. Les biens de la Couronne sont indisponibles, inaliénables et imprescriptibles.

Actuellement, sous la V^e République, la couronne de France est considérée comme « dormante », le président de la République occupant les fonctions d'un « régent », d'après les fonctions définies par la Chambre des députés au début de la III^e République.

Sommaire 1 Dévolution de la Couronne 2 Principes de dévolution 2.1 Actuellement 3 Notes et références 4 Articles connexes

Dévolution de la Couronne

La couronne est indisponible veut dire :

• qu'il n'appartient plus au roi ou à un conseil de désigner son successeur, mais qu'elle se transmet par le simple effet de la loi ; Il n'a a pas d'abdication possible de la couronne de France.
• que le roi (ou celui qui en tient lieu) n'a pas le pouvoir de la céder ou de l'engager à une personne étrangère.

Le mode de désignation des rois était à l'origine l'élection, comme en général pour tous les héritiers dans les sociétés traditionnelles. Mais il s'agissait d'une élection entre un très petit nombre de candidats dynastes, choisis dans la ou les familles princières selon des règles coutumières, et d'un nombre d'électeurs réduit aux chefs des clans ou des familles qui dépendent de sa couronne.

Ce système a d'abord laissé la place en France à des règles de succession qui ont d'abord admis le partage de la royauté entre plusieurs héritiers. C'est le cas chez les Carolingiens, en particulier après le Traité de Verdun par Charlemagne, ce qui était concevable pour lui, puisqu'il était empereur. Ensuite à la désignation du successeur par le roi parmi ses fils, puis la dévolution légale au seul fils aîné, avec une élection qui s'est progressivement réduite à la participation au sacre des douze pairs de France (représentants des 12 grands fiefs de la couronne) et à une acclamation populaire lors du couronnement.

Philippe Auguste est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père. À partir de lui, la succession directe par primogéniture est établie.

L'avantage de cette réduction de l'élection à un mécanisme légal étant d'éviter les infanticides et les guerres de succession entre les différents partis des candidats, guerres d'autant plus féroces que les femmes et les concubines royales y étaient parties prenantes.^[1]

Afin de s'assurer avec certitude de la filiation, les reines de France doivent accoucher en public.

Quel que soit le mode d'accession au trône, la royauté tire son autorité dans une certaine forme de continuité, résumée en France par l'expression : « Le roi est mort, vive le roi ». Il n'y a pas d'idée de rupture, la légitimité venant de la sacralité de la fonction et la continuité étant le signe de la permanence du lien. La fonction comme telle est immortelle, puisque sacrale, le roi d'une certaine manière se retrouve dans ses descendants, ou ses successeurs.

En cas de vacance du pouvoir (exil, minorité, incapacité), la royauté est exercée par un régent, généralement la reine, comme tutrice de son fils héritier, et à défaut un prince de sang élu par un conseil de régence.

Principes de dévolution

La dévolution de la Couronne est l'objet principal de ces coutumes : elles ont toutes pour finalité d'empêcher que le royaume passe en des mains étrangères (notamment aux rois d'Angleterre, les ennemis héréditaires des Français).

1. L’hérédité : le fils du roi succède à son père. Les premiers Capétiens font sacrer leur fils de leur vivant. Philippe Auguste (1180-1223) n'estime plus cette précaution nécessaire, le principe étant bien admis.
2. La primogéniture : le plus âgé des fils du roi devient roi. À la mort de Hugues (1026), fils aîné de Robert II, ce dernier fait sacrer son fils aîné Henri, le futur Henri I^er.
3. La masculinité : les filles sont écartées de la succession. La raison première de cette règle est la volonté d'éviter que le royaume, constituant une dot, ne passe entre des mains étrangères. La loi salique est une réinterprétation a posteriori d’une loi civile très ancienne des Francs saliens, rafraîchie au VIII^e siècle par les Carolingiens sous le nom de lex salica carolina. Deux adages en sont tirés : "le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille" (la lance étant un attribut masculin et la quenouille, un attribut féminin) et "Nemo ad alium transfere potest quam ipse habet" (on ne peut transmettre plus de droits que l'on en possède, donc une femme ne peut transmettre des droits de succession qu'elle n'a pas).
4. La collatéralité masculine : en cas d’absence d’héritier mâle, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi. En 1589, Henri III et Henri de Bourbon, le futur Henri IV, étaient cousins issus de germains, respectivement, par leur grand-père paternel et leur grand-mère maternelle mais seulement parents au 21^e degré selon la collatéralité masculine.
5. L’indisponibilité de la Couronne : le roi ne peut ni désigner son successeur, ni renoncer à la Couronne ou abdiquer. Elle fut notamment rappelée pour casser le testament de Louis XIV, qui incorporait ses deux fils légitimés le duc du Maine et le comte de Toulouse à la succession au trône au cas où il n'y aurait plus d'autre descendant. La couronne est le symbole de la royauté.
6. La continuité de la Couronne (ou instantanéité de la Couronne) : lorsque que le roi meurt, sa personnalité de roi ne s'éteint pas, même si son successeur n'est pas encore effectivement roi. Deux adages en sont la conséquence : « Le Roi est mort ; vive le Roi ! », prononcé pour la première fois en 1498 à la mort de Charles VIII par le héraut d'armes. S'ajoutait le principe selon lequel « le Roi ne meurt jamais » : ainsi, le Chancelier ne portait jamais le deuil, puisque la justice ne pouvait être suspendue à aucun moment. Pratiquement, lorsque le roi était sacré, ce qui pouvait prendre plusieurs années en cas de crise dynastique, on en faisait remonter les pouvoirs au moment du décès de son prédécesseur comme si son règne avait commencé à ce moment là. On trouve la même fiction d'un ensaisissement de l'héritier au moment exact du décès en droit civil français avec l'adage selon lequel la mort saisit le vif.
7. La catholicité : le roi doit être catholique. Si cette règle sembla longtemps évidente, c’est le problème de la succession de Henri III qui la fit formuler clairement (édit d'Union). Henri IV était le nouveau roi par les règles précédentes mais était protestant. C’est l’arrêt du président du Parlement de Paris Lemaistre en 1593 qui mettait toutes ces lois fondamentales sur le même plan qui trancha. Henri IV abjura (25 juillet 1593), fut sacré à Chartres (27 février 1594), ce qui lui permit d’être roi aux yeux du peuple.
8. L'inaliénabilité du domaine : les biens de la Couronne ne peuvent être ni engagés, ni aliénés, ni presrits. Cette règle ne concerne que le domaine souverain, et pas le petit domaine du roi.

Actuellement

Parmi les héritier présomptifs de la Couronne, on peut citer :

• couronne royale:
  • Louis de Bourbon (1974-), « duc d'Anjou, chef de la Maison de France »
  • Henri d'Orléans (1933-), « comte de Paris, chef de la Maison d'Orléans ».

• couronne impériale:

Si l'on considère que la couronne impériale suit les lois de dévolution de la couronne de France, il n'y a pas de descendants directs en ligne masculine de Napoléon III, ni non plus de l'auteur de la dynastie.

Notes et références

Articles connexes

• Lois fondamentales du royaume
• Domaine
• Royauté.