Amortissement (impot royal)
- Amortissement (impot royal)
-
Amortissement (impôt royal)
L' amortissement est une redevance payée au roi, quand un immeuble est acquis par legs ou héritage, par des gens de mainmorte (corporations, communautés d'habitants). Le paiement garanti le transfert de propriété.
Le roi (et auparavant le seigneur) trouve dans l' amortissement une compensation au fait que le nouveau propriétaire ne paie pas les droits de mutation. Le clergé catholique principal bénéficiaire de la générosité des fidèles est particulièrement visé. Un amortissement de ses biens lui est demandé en 1639, il doit alors débourser 5,5 millions de livres. En 1689, il doit payer 18 millions. Les seigneurs sont bénéficiaires d'un système comparable appelé indemnité.
Catégorie : Impôt royal de l'Ancien Régime
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Amortissement (impot royal) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Amortissement (Impôt Royal) — Pour les articles homonymes, voir Amortissement. L amortissement est une redevance payée au roi, quand un immeuble est acquis par legs ou héritage, par des gens de mainmorte (corporations, communautés d habitants). Le paiement garanti le… … Wikipédia en Français
Amortissement (impôt royal) — Pour les articles homonymes, voir Amortissement. L amortissement est une redevance payée au roi, quand un immeuble est acquis par legs ou héritage, par des gens de mainmorte (corporations, communautés d habitants). Le paiement garanti le… … Wikipédia en Français
Dette Publique De La France — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… … Wikipédia en Français
Dette française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… … Wikipédia en Français
Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… … Wikipédia en Français
Dette publique de la france — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… … Wikipédia en Français
Dette publique française — Dette publique de la France Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements… … Wikipédia en Français
Février 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Amortissement.
