Juge administratif

Juge administratif

Ordre administratif

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Ce document provient de « Ordre administratif ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Juge administratif de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • Juge du tarif — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Juge de l'action, juge de l'exception — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

  • Juge Des Référés — Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou justifiées par l… …   Wikipédia en Français

  • Juge des referes — Juge des référés Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou… …   Wikipédia en Français

  • Juge des référés — Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou justifiées par l… …   Wikipédia en Français

  • Juge judiciaire — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

  • Juge — Pour les articles homonymes, voir Le Juge. Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique), qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs,… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”