Judge Advocate General's Corps

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Le Judge Advocate General's Corps (JAG, que l'on peut traduire en français par « Corps du juge-avocat général ») est le bureau qui fournit les juges, les avocats et les procureurs des cours martiales américaines. Il s'agit du bras judiciaire des différentes forces armées des États-Unis : la US Navy, l'US Army, l'US Air Force, l'US Marine Corps et l'US Coast Guard. Ces trois derniers corps d'armée n'ont pas de corps judiciaires spécifiques et les juge-avocats conservent ainsi leur statut d'officier de ligne, alors que ceux de l'Army et de la Navy ne servent que dans un cadre juridique.

Ils sont chargés de la défense ou de la mise en accusation de militaires qui auraient contrevenu au Uniform Code of Military Justice. Les officiers du JAG sont les officiers supérieurs des cours martiales et des commissions d'enquête. Le corps du JAG fournit également gratuitement un large éventail de services juridiques à leurs membres et soutient les opérations de combat en informant les commandants sur le droit des conflits armés.

Loi militaire

Aux États-Unis, toutes les affaires internes de justice militaire sont régies par le code unifié de justice militaire. Celui-ci s'applique à tous les membres des armées américaines, ainsi qu'aux membres d'autres agences fédérales, telles que la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) ou le corps des services de santé publique (PHSCC), lorsqu'elles sont rattachées à l'armée. Le code unifié a été créé en 1951 par une loi du Congrès des États-Unis afin de créer une justice militaire uniforme et cohérente pour les cours martiales de l'ensemble des forces armées de la nation.

En plus du code unifié de justice militaire, le personnel militaire est soumis aux termes de la Constitution, des lois fédérales et, le cas échéant, des lois de l'État où il se trouve (lorsque qu'il est en service aux États-Unis, à moins qu'il ne soit stationné sur une base militaire sous juridiction fédérale exclusive).

Cour martiale

La cour martiale instruit les affaires judiciaires impliquant les forces armées. Elle est composée d'un panel d'officiers sélectionnés qui possède les mêmes attributions qu'un jury civil. Le code unifié de justice militaire définit trois types de cours martiales : la cour générale, la cour spéciale et la cour en référé.

Procédure d'appel

Le code unifié de justice militaire prévoit plusieurs niveaux d'appel. Tous les cas sont examinés par le commandant convoquant la cour qui, de par ses prérogatives, peut approuver, refuser ou modifier le verdict et la peine énoncés par le jury. Il ne peut pas approuver un verdict de culpabilité pour une infraction dont l'accusé a été acquitté, ni augmenter la peine prononcée. Un militaire reconnu coupable et condamné peut néanmoins présenter une demande de clémence au commandant avant que ce dernier ne valide la sentence de la cour martiale.

Voir aussi

Articles connexes

• United States Air Force Judge Advocate General's Corps
• United States Army Judge Advocate General's Corps
• United States Navy Judge Advocate General's Corps
• United States Coast Guard Judge Advocate General's Corps

• Liste des services de police et des armées aux États-Unis d'Amérique
• Military Commissions Act de 2006
• Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo

Liens externes

• (en) Site du JAG du US Navy

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