Jetons De Présence
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Jetons de présence
Les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes.
Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de l’assiduité à ces comités. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire.
Pour la société, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés que dans la mesure où ils n'excèdent pas 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux cinq ou dix salariés (selon que la société comprend moins ou plus de 200 salariés) les mieux rémunérés de la société par le nombre d'administrateurs en fonction, soit :
Jetons de présence déductibles = 5 % x [moyenne des meilleures rémunérations] x [nombre d'administrateurs]
Toutefois, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles que dans la limite de 457 euros par administrateur
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Catégorie : Gouvernance d'entreprise
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2010.
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présence — [ prezɑ̃s ] n. f. • 1172; lat. præsentia A ♦ (Personnes) 1 ♦ Le fait d être dans le lieu dont on parle. La présence de qqn, dans, à, chez... Fuir, éviter la présence de qqn, le fuir. Prouver sa présence en un lieu (⇒ alibi) . « Tant de plaisir… … Encyclopédie Universelle
présence — (pré zan s ) s. f. 1° Existence, résidence d une personne dans un lieu marqué. • Je vous touche, et sens bien que vous avez une bouche, un nez, des yeux, un visage, tout cela proportionné comme il faut.... mais, jusqu à ce que j en sois… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PRÉSENCE — s. f. Existence d une personne dans un lieu marqué. Votre présence est nécessaire dans ce pays. La présence du maître y était nécessaire. La présence du prince dans une armée est souvent très utile. Sa présence imposa silence aux factieux. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PRÉSENCE — n. f. Existence d’une personne dans un lieu donné. Votre présence est nécessaire dans ce pays. Il a honoré cette assemblée de sa présence. L’état de ses affaires demande, exige, réclame sa présence. Il animait ses soldats par sa présence. Fuir,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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