Jeton de présence
- Jeton de présence
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Les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes.
Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de l’assiduité à ces comités. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire.
Pour la société, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés que dans la mesure où ils n'excèdent pas 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux cinq ou dix salariés (selon que la société comprend moins ou plus de 200 salariés) les mieux rémunérés de la société par le nombre d'administrateurs en fonction, soit :
- Jetons de présence déductibles = 5 % × [moyenne des meilleures rémunérations] × [nombre d'administrateurs]
Toutefois, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice ne sont déductibles que dans la limite de 457 euros par administrateur.
Voir aussi
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2010.
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