Jean-Claude Piris

Jean-Claude Piris (né à Alger en 1943) est un haut fonctionnaire français et communautaire.

Il est licencié en droit et diplômé d’études supérieures de droit public de l'Université de Paris et diplômé de l’Institut d'études politiques de Bordeaux. Il est ancien élève de l'ENA (promotion Charles de Gaulle, 1972). Après sa scolarité à l'ENA, il intègre le Conseil d'Etat où il est successivement auditeur, secrétaire général adjoint, maître des requêtes puis Conseiller d'Etat. Il a pris sa retraite du Conseil d’Etat en 2004, et il est désormais Conseiller d’État honoraire. Au cours de sa carrière, il a été notamment diplomate, Conseiller à la Mission de la France à l'ONU à New York (1979-1983) et fonctionnaire international, en qualité de directeur juridique de l'OCDE (1985-1988) à Paris.

Depuis 1988, il exerce la fonction de Jurisconsulte du Conseil des Ministres de l'Union européenne, directeur général du Service juridique du Conseil. A ce titre, il a plaidé dans un certain nombre d'affaires importantes devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Le Service juridique du Conseil compte environ 300 fonctionnaires, dont 130 de catégorie AD (juristes). Le Service juridique assiste le Conseil et ses nombreux comités préparatoires et sa présidence pour assurer la légalité et la qualité rédactionnelle des actes du Conseil. Il contribue à trouver des solutions juridiquement correctes et politiquement acceptables. A cet effet, il donne, en toute indépendance, des avis - oralement ou par écrit, à la demande du Conseil ou de sa propre initiative - sur toute question d'ordre juridique. Il représente le Conseil devant les juridictions communautaires. Il assure la mise en concordance juridico-linguistique des actes du Conseil dans les 23 langues officielles de l'UE, le suivi des relations du Conseil avec le Parlement européen et les autres institutions et organes, ainsi que l'organisation des procédures législatives en codécision avec le Parlement européen.

Jean-Claude PIRIS a été le Jurisconsulte des Conférences intergouvernementales qui ont négocié et adopté les traités signés à Maastricht le 7 février 1992, à Amsterdam le 2 octobre 1997 et à Nice le 26 février 2001. Il était le chef du Secrétariat et le Jurisconsulte de la Conférence intergouvernementale qui a négocié et adopté le Traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004. Il fut également le Jurisconsulte de la Conférence intergouvernementale qui a négocié et adopté le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Jean-Claude PIRIS a, en outre, présidé le groupe des juristes des 27 Etats membres ayant mis au point le Traité de Lisbonne.

Jean-Claude PIRIS est l'auteur de nombreux articles juridiques de droit international et de droit européen, publiés tant en français que dans d'autres langues européennes. Il est également l'auteur de livres de droit européen :

• "The Lisbon Treaty: A legal and political Analysis" (Cambridge University Press, June 2010)
• "The Constitution for Europe : A Legal Analysis" (Cambridge University Press, UK, 2006).
• "Le Traité constitutionnel pour l'Europe : Une Analyse juridique" (Bruylant, Bruxelles, 2006).
• "El Tratado Constitucional para Europa : un Analisis juridico" (Marcial Pons, Madrid et Barcelona, 2006).
• "Il processo di Riforma dell'UE : il Trattato Constituzionale nella Prospettiva del Trattato di Riforma" (CIDE, Roma, 2007).

Jean-Claude PIRIS a prononcé de nombreux discours lors de conférences, notamment à l'Université Fordham, à la Columbia Law School et à la City University of New York (New York), à la Harvard Law School et à la Kennedy School of Administration (Cambridge, USA) aux Universités de Cambridge et de Londres, à l'ENA (Strasbourg), à l'Institut universitaire européen (Florence) et lors de nombreux colloques de droit international et de droit européen.

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