Jacquinot de Pampelune

Jacquinot de Pampelune (Claude-Joseph-François) (17 mars 1771 - 6 juillet 1835) était un avocat et une personnalité politique française, parlementaire, procureur général près de la cour d'appel conseiller général de la Seine.

Biographie

Il représenta Tonnerre et Avallon comme député de 1816 à 1835. Il était avocat au moment de la Révolution et acquit de la réputation en plaidant devant le tribunal criminel de la Côte d'Or, devant les commissions militaires.

Il épousa la fille, Louise, du marquis Genouilly de Pampelune, dont il fut autorisé à la mort de son beau-père à adjoindre le nom au sien.

Successivement avocat général à la cour impériale de Dijon en 1811 et procureur général à la Haye ; il fut nommé, après l'occupation des Pays-Bas par les alliés, procureur général à Colmar.

Malgré le dévouement qu'il avait affiché pour l'empereur aux Cent-Jours, et bien qu'il eut été désigné pour les fonctions de premier président de la cour de Colmar, il se rallia aux Bourbons, qui le nommèrent maître des requêtes, président du collège électoral de l'Yonne, et procureur du Roi au tribunal de première instance de Paris. Il prit part en cette qualité, aux procès politiques de l'époque, fit exercer des poursuites contre La Quotidienne et acquit dans ces fonctions une impopularité qui le désigna aux attaques de la presse libérale.

Il fut aussi élu député le 4 octobre 1816, puis successivement réélu, le 1^er octobre 1821, le 25 février 1824, le 17 novembre 1827 et le 12 juillet 1830.

Durant ces législatures, il parla en faveur des cours prévôtales et pour la loi sur la presse, déclarant que la Chambre devait être libre d'accorder ou de refuser des défenseurs à ceux qui l'auraient insultée, et s'attira ainsi de violentes répliques de Benjamin Constant et du général Foy.

Il exploitait et se passionnait pour l'entretien de ses forêts, mais plantant et soignant lui même également les baliveaux envoyés par Claude-Philippe-Édouard, baron Mounier, intendant des bâtiments de la couronne. Sous la Restauration, il a été naturellement rapporteur de la loi "relative aux plantations qui bordent les routes royales et départementales". En effet suite à l'abolition de la Corvée royale par la Révolution ainsi que la priorité donnée à Napoléon aux grandes voies stratégiques allant de Paris aux frontières du nord et de l'est l'ensemble des routes était en mauvais état. Une dotation budgétaire annuelle est affectée pour la première fois à l'entretien des routes. Le 30 juin 1824, il plaide pour le développement esthétique des routes mais aussi un développement utilitaire dû aux arbres et à leur apport d'ombrage pour les voyageurs : conscrits, compagnons du tour de France, colporteurs, artisans ambulants, etc. Son rapport sera publié au frais de l'État chez Hacquart, il en sera issu la loi du 30 juin 1824 portant notamment sur l'alignement arboré le long des routes.

Il défendit aussi la loi sur l'indemnité des émigrés, et, en 1829, soutint devant la Chambre des pairs, en qualité de commissaire du Roi, le projet de loi sur les crimes et délits de l'armée et celui relatif à la contrainte par corps.

Lors de sa dernière élection à la Chambre des députés, le 21 juin 1834, il ne parut à la tribune que pour proposer un amendement au projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et soutint toujours le pouvoir de ses votes.

Mis à la retraite comme procureur général le 31 aout 1832, il mourut en juillet 1835. Jacquinot de Pampelune avait été fait officier de la Légion d'honneur.

Références externes

• Assemblée Nationale

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