Jacques Chaoulli

Jacques Chaoulli
Dr Chaoulli chez lui

Jacques Chaoulli est un médecin et militant libéral français célèbre pour avoir obtenu un jugement favorable contestant la légitimité du système d'assurance santé monopolistique national canadien.

Il est généralement admis que cette jurisprudence pourrait être utilisée pour contester la légalité de nombreux systèmes de santé dans le monde.[réfnécessaire]

Sommaire

Biographie

Jacques Chaoulli est en France en 1952. Après un doctorat en médecine obtenu à luniversité de Paris VII, il émigre au Québec en 1978 et entreprend des recherches en éducation médicale à la faculté de médecine de Laval il obtient sa maîtrise en science de léducation en 1982. Il exerce la médecine au Québec dans une petite clinique de St Léonard, mais pense que son avenir se situe plus dans la sauvegarde dun système de soins de qualité.

Engagement personnel

Le Dr Chaoulli est connu pour avoir défié avec succès le monopole de lassurance santé du Québec dans un jugement auprès de la Cour de Justice Suprême du Canada de juin 2005. Dès son arrivée au Québec, il a été confronté avec les besoins insatisfaits de patients. En 1991, il décide de monter un service dappel et de visite à domicile, allant jusquà transformer un vieux van en ambulance équipée dun système de radiographie portable. Il recrute alors jusquà six docteurs pour laider.

LUnion Médicale du Québec et le Bureau Régional de la Santé laccusent de violer les règles de fonctionnement du système et lui appliquent une pénalité de trente pour cent sur ses honoraires, alors même qu'il consacre la totalité de son temps à cette activité. Cette pénalisation provoque le départ de ses recrues.

Il entame alors une grève de la faim qui durera un mois en plantant une tente au milieu du square Jacques Cartier. Il décide alors de quitter le système national et de facturer ses clients librement en 1996, et de lancer un recours juridique.

Testant les voies politiques, il tente de se présenter en tant quindépendant dans une élection provinciale et obtient 270 voix. En 1998, il déclare sattaquer à Jean Charest pour le contrôle du Parti Libéral de Québec mais échoue, n'ayant pu accéder à la liste des délégués.

Cest alors quil poursuit une longue bataille juridique, soutenu par une bonne partie de ses patients et aidé par son beau-père qui financera depuis le Japon des frais de justice sélevant à plus de 600.000 $. Il défend alors le cas de M. George Zeliotis, un représentant à la retraite qui a attendu plus dun an pour une opération de la hanche.

Pour mieux se défendre, il entreprend des études de droit en 1999 au cours desquelles il fait part de son interprétation personnelle de la Constitution Canadienne auprès de ses professeurs. Il n'a pas obtenu son diplôme.

Il perdra par deux fois en première instance, avant de faire appel en Cour Suprême et obtenir enfin gain de cause.

Argumentation

Largumentation du Dr Chaoulli devant cette Cour a été (en substance) le suivant :

« Le système obligatoire dassurance santé remet-il en cause les droits de lhomme ?

Les droits de lhomme établissent :

Lobjectif dun État consiste à garantir laccès aux soins à tous, y compris aux plus démunis. Le seul critère juridique autorisant un État à porter atteinte aux droits de lhomme est « de poursuivre un objectif dintérêt général nécessaire et véritable ».

  • Y a-t-il atteinte à la liberté individuelle si une personne est empêchée de sortir dun plan dassurance obligatoire ?
  • Y a-t-il une atteinte au droit à la vie ?
  • Y a-t-il une atteinte au droit à la sécurité ?

Si, pour une de ces questions, la réponse est positive, le plan dassurance obligatoire est-il nécessaire pour atteindre lobjectif légitime fixé ? »

Il démontra alors que M. Zeliotis aurait pu disposer dun remplacement rapide de sa hanche et vivre une vie normale sil nen avait été empêché par lobligation de soin et de prise en charge dans le cadre du système national.

Conséquences

Suite à ce jugement, lÉtat du Québec disposait dune année pour apporter des preuves tangibles damélioration du système, ce qui était impossible.

La jurisprudence a été étendue à lensemble des Provinces[réfnécessaire].

Bibliographie

Lien interne

Liens externes


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