Invitation à quitter la France
- Invitation à quitter la France
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Une Invitation à Quitter la France est une notification qui donne le droit au bénéfice du programme d'aide au retour humanitaire[1].
Ce programme contient les prestations suivantes:
- un entretien personnalisé
- une prise en charge des frais de voyage pour la personne et sa famille. La prise en charge de l’excédent de bagages s'arrête à 40 kilogrammes par adulte et 10 kilogrammes par enfant. La prise en charge va toutefois depuis la ville de résidence en France jusqu’au pays de destination.
- L’attribution d’une aide financière de 153 € par adulte, à l'aéroport.
- Une assistance administrative, en France, dans le but d'organiser le départ.
- Un accompagnement social dans le pays de destination, si nécessaire.
Personnes concernées
Une Invitation à Quitter la France peut être notifiée à une personne demandant un premier titre de séjour aussi bien qu'à une personne demandant le renouvellement d'un titre de séjour. Il s'agit d'une décision administrative du préfet[2] valant refus de séjour et accordant à la personne un délai d’un mois pour quitter le territoire français. Il s'agit d'une décision écrite et motivée.
Un défaut de réponse dans un délai de quatre mois équivaut à une décision implicite de rejet.
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Invitation à quitter la France de Wikipédia en français (auteurs)
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