Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers
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L’indice de référence des loyers (IRL) est un indice créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005, publié tous les trimestres par l'INSEE, et servant principalement à la révision des loyers d'habitation.

Il est, depuis la loi 2008-111 sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008, calculé avec deux arrondis selon la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'Indice des Prix à la Consommation (IPC), série "ensemble des ménages hors tabac et hors loyer"[1].

Il était auparavant, et depuis la loi 2005-841 du 26 juillet 2005, calculé selon une moyenne pondérée des 3 indices suivants :

  • Indice des Prix à la Consommation (IPC), série "ensemble des ménages hors tabac et hors loyer", à hauteur de 60 %
  • Indice du Coût de la Construction (ICC), à hauteur de 20 %
  • Indice des Prix d’Entretien et d’Amélioration des logements (IPEA), à hauteur de 20%

Notes et références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Indice de référence des loyers de Wikipédia en français (auteurs)

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