Impôt régressif
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Un impôt régressif (ou impôt dégressif) est un impôt dont le taux d'imposition diminue lorsque les montants imposés augmentent.
En Suisse, un tel impôt a été accepté par les citoyens du Canton de Obwald suite à une votation populaire[1]. Néanmoins le Tribunal fédéral jugea cet impôt anticonstitutionnel[2] car il ne respecte pas le principe selon lequel il est nécessaire de tenir compte de la capacité économique des contribuables pour fixer le taux d'imposition[3]. Le canton fut contraint de faire marche arrière.
En France, selon Pascal Riché, la progressivité des prélèvements fiscaux est en voie de disparition[4].
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Notes et références
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2010.
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