Impatrié

Un impatrié est un salarié ou un individu expatrié rentré dans son pays d'origine, notamment dans le cadre de son parcours professionnel, en dehors d'une situation d'urgence (on parle alors de rapatrié).

Dans le contexte professionnel, l'impatriation consiste pour une entreprise à faire venir des collaborateurs étrangers en France^[1], pour répondre a un besoin de compétence et de main-d'œuvre, et très souvent a une recherche de maîtrise des coûts. Un impatrié est alors un salarié étranger en France.

Pour les ressortissants de l'Union Européenne, l'impatriation est facilitée par l'absence de besoin de permis de travail pour un nombre croissants de pays et de métiers. Par ailleurs les cotisations sociales peuvent être payées dans un pays autre que celui d'exercice de l'activité.

Pour la majorité des non-ressortissants de l'Union Européenne, un permis de travail est requis, et en l'absence d'accord entre les pays les cotisations sociales doivent être payées en France.

Les métiers du bâtiment, de l'informatique, de l'hôtellerie et du textile sont de fort consommateurs d'impatriés ou par extension, main-d'œuvre étrangère.

Il est commun pour les entreprises de procéder a des simulations pour déterminer le pays ou les cotisation sociales sont les plus avantageuses ou exonérées, et les pays ou les salaires sont en dessous des minimas français. Ces salaires devront être ajustés pour répondre au minima français, mais le résultat reste avantageux pour l'entreprise et le salarié impatrié.

L'État français a souhaité depuis plusieurs années rendre attractive l'impatriation des cadres dirigeants. L’article 121 de la loi de modernisation de l’économie qui vient d’être votée en France modifie et étend le régime fiscal de faveur des impatriés, auxquels sont éligibles certains salariés et mandataires sociaux s’ils n’étaient pas résidents français pendant les cinq années précédant celle de leur prise de fonctions^[2].

L’impatriation de salariés est un phénomène qui tend à se développer du fait de la mondialisation. Les salariés sont mobiles mais les entreprises tendent à employer une proportion de plus en plus importante de personnels d'origine locale dans leurs entités étrangères. A cette occasion nombres d'expatriés rentrent dans leur pays d'origine. Beaucoup d'expatriés étudiants rentrent également dans leurs pays d'origine après plusieurs années d'études et de travail à l'étranger.

Les impôts

Sauf pour les cas où une convention fiscale est applicable, une personne physique, de nationalité française ou étrangère, est qualifiée de résident fiscal français aux fins d'assujettissement à l'impôt sur le revenu, si elle répond à l'une des quatre conditions suivantes : son foyer se situe en France ; son lieu de séjour principal se situe en France ; elle exerce son activité professionnelle en France ; ou enfin elle a le centre de ses intérêts économiques est situé en France.

Toutes les personnes domiciliées en France doivent souscrire chaque année une déclaration de l'ensemble des revenus et de leurs charges de famille même si elles ne sont pas imposables (revenu inférieur au seuil d'imposition).

En tant que résident fiscal français, l’impatrié devra déclarer ses comptes ouverts à l'étranger qu’il souhaite conserver (compte courant rémunéré, assurance-vie...) sous peine de sanctions (de 1 500 euros à 10 000 euros et l'imposition de ces sommes à l'impôt sur le revenu).

Il existe depuis 2008 (Loi de modernisation de l'économie, LME), un régime de faveur pour les salariés et dirigeants venant exercer en France. Les salariés et dirigeants exerçant pour le compte d'un employeur établi à l'étranger et pour une période limitée (ou recrutés) pour une activité professionnelle dans une entreprise établie en France bénéficient sous certaines conditions, d'une exonération temporaire d'impôt sur le revenu.

Attention, seuls les salariés et dirigeants non fiscalement domiciliés en France les cinq années précédant leur venue en France, appelés à travailler dans une entreprise établie en France du 1^er janvier 2008 peuvent bénéficier de ce régime d'exonération.

Détails du régime des exonérations d'impôts :

1) Sur les rémunérations :
Concernant les rémunérations perçues au titre de l'activité exercée en France , les personnes bénéficient d'une exonération de toute imposition de leur supplément de rémunération concernant leur activité sur le territoire français. L'exonération s'applique jusqu'au 31 décembre de la cinquième année civile suivant celle de la prise de fonctions, soit pour une durée maximale de six ans. Durant cette période, l'exonération n'est toutefois accordée qu'au titre des années de domiciliation fiscale en France.

L'administration fiscale subordonne l'exonération à la condition que la rémunération de l'impatrié soumise à l'impôt sur le revenu soit au moins égale à celle versée au titre de fonctions analogues dans la même entreprise ou, à défaut, dans des entreprises similaires établies en France.

Si ce n'est pas le cas, la différence résultant de cette comparaison est réintégrée dans la rémunération imposable du bénéficiaire.

Remarque : Les salariés et mandataires sociaux directement recrutés par une entreprise établie en France peuvent également opter pour une exonération forfaitaire égale à 30 % de leur rémunération.

Cependant, pour les contribuables exerçant à la fois leur activité en France et à l'étranger et susceptibles de bénéficier de plusieurs régimes d'exonération, le montant de l'avantage fiscal est limité. A cet égard, les intéressés doivent opter soit pour le plafonnement global des exonérations accordées (prime d'impatriation et fraction de la rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger) à hauteur de 50 % de leur rémunération totale (rémunération de l'activité exercée à la fois en France et à l'étranger), soit pour la limitation de la fraction de rémunération exonérée correspondant à l'activité exercée à l'étranger à 20 % de la rémunération imposable au titre de l'activité exercée en France (c'est-à-dire rémunération hors prime d'impatriation).

2) Sur les autres revenus :
Concernant les exonérations de revenus de source étrangère , l'administration fiscale accorde une exonération d'impôt sur le revenu pour la moitié de leur montant et pour la période définie ci-dessus de trois catégories de revenus patrimoniaux de source étrangère.

Il s'agit :

• des revenus de capitaux mobiliers ;
• des produits de droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs ou leurs héritiers ou légataires ainsi que des produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs au titre, soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication ;
• des plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux lorsque le dépositaire des titres, ou à défaut la société dont les titres sont cédés, est établi hors de France. Parallèlement, les moins-values éventuellement constatées sur ces titres sont comptabilisées à hauteur de 50 % de leur montant.

Le paiement de ces sommes doit avoir été effectué par une personne établie hors de France dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.

Enfin, les personnes physiques nouvellement domiciliées en France, à compter de l'entrée en vigueur de la loi, soit le 5 août 2008, sont exonérées d'ISF pendant cinq ans à raison de leurs biens situés hors de France.

Voir aussi

• Expatriés
• Europatriés
• Rapatriés

Sources

Liens externes

• Impatriation : Techniques et solutions d'impatriation
• French-expat/impat : Blogue d'information fiscale pour les expatriés et impatriés