Immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et d'utilisation durable sans substance physique, qui permet à l'entreprise d'avoir une certaine pérennité

Enjeux des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises. Plus précisément, les immobilisations incorporelles sont uniquement constituées d'éléments identifiables. On estime que le capital immatériel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises. Par conséquent il est impératif de pouvoir l'évaluer afin de le comptabiliser.

Comptabilisation des immobilisations incorporelles

Par définition une immobilisation :
- L'actif est identifiable.
- Il a une valeur économique positive pour l'entreprise, un avantage économique futur attendu.
- Il est contrôlé par l'entreprise.
- Il est évalué de façon fiable.

Une immobilisation incorporelle doit satisfaire au critère d'identification: il est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé des activités de l'entité ou résulte d'un droit légal ou contractuel. Le critère de cessibilité n'est plus requis. Il n'y a plus de discordance entre la règle comptable et fiscale, notamment depuis que les marques internes ou les coûts de R et D ne peuvent être activés (plan comptable) et bénéficient d'une déductibilité immédiate des coûts de cette nature (frais de recherche antériorité, et de dépôt INPI)

Comptabilisation selon les normes IAS/IFRS

Norme concernée

En Union européenne, les immobilisations incorporelles ont été introduites dans les comptabilités des entreprises depuis la mise en œuvre des normes IAS/IFRS. Dans ces normes, les immobilisations incorporelles sont gérées dans IAS 38, sauf :

• les immobilisations incorporelles couvertes par une autre norme IFRS (actifs financiers, goodwill résultant d'un regroupement d'entreprises, actifs incorporels détenus en vue de leur vente dans le cadre d'une activité normale,...),
• les droits miniers et dépenses au titre de la prospection, du développement et de l'extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et d'autres ressources non renouvelables similaires, qui peuvent nécessiter des traitements spécifiques.

Évaluation des immobilisations incorporelles

Ne sont jamais des immobilisations incorporelles mais des charges :

• les dépenses de formation
• les dépenses de publicité et de promotion
• les dépenses liées au démarrage d'une activité
• les dépenses de délocalisation ou de réorganisation
• les dépenses de recherche
• les dépenses sur immobilisations incorporelles existantes sauf augmentation de performance

Types d'immobilisations incorporelles possibles

• Les immobilisations acquises suite à un regroupement d'entreprises ou non :

• marques
  
• fichier clients
  
• base de données...
  
• Goodwill (écart d'acquisition non amortissable selon l'IFRS 3)
  

• Les immobilisations incorporelles générés en interne

Les dépenses de développement sont acceptées si :

• elles constituent une ressource contrôlée par l'entreprise
  
• elles sont susceptibles de générer des avantages économiques dans le futur
  
• leur coût de production peut être identifié.
  

Les marques, fichiers clients ou bases de données générés en interne ne sont pas considérés comme des actifs incorporels et ne peuvent pas être inscrits à l'actif.

• Ces immobilisations ne sont pas systématiquement amortissables.

• Ces immobilisations peuvent être réévaluées sur option (rare) à la valeur de marché : « fair value »

Comptabilisation selon le plan comptable français

Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées comme les immobilisations corporelles et ne sont pas amorties, mais provisionnées lors d'une dépréciation à une valeur la plus élevée entre valeur vénale et valeur d'utilité.

Le Goodwill s'amortit sur une durée libre contrairement aux normes internationales.

En France, les groupes non cotés peuvent, au choix, opter pour les normes IFRS ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02), celles-ci étant déjà engagées dans un processus de convergence forte vers le référentiel international. Par contre les comptes individuels (qui ne sont pas des groupes) s'établissent selon le PCG. En France l'avis du CNC du 24 juin 2004 s'aligne en grande partie sur l'IAS 38.

En termes de classement, le PCG prévoit les immobilisations incorporelles dans la classe 20.

Impacts économiques

Les impacts économiques de la gestion des immobilisations incorporelles sont considérables. Il est en effet nécessaire de les introduire par le système d'information :

• dans les entreprises (normes IAS) : refondre les systèmes d'information qui se trouvent en amont de la comptabilité,

Voir Impacts informatiques

• dans les comptabilités nationales de l'Union européenne (harmonisation des comptabilités européennes) : introduire les actifs immatériels qui doivent être comptabilisés comme immobilisations incorporelles.
• dans le système de gestion comptable et budgétaire de l'État (LOLF) : introduire les immobilisations incorporelles.

Les impacts sont sur les cahiers des charges des projets informatiques demandent une information aux décideurs des administrations centrales et territoriales, et des entreprises.

Il doit y avoir cohérence entre les comptabilités des entreprises et la comptabilité nationale. La relation avec le budget de l'État est moins évidente, si ce n'est à travers les dépenses diverses versées aux organismes comme investissements.

• Au niveau de lÉtat, depuis le lancement de la LOLF, il est prévu que la Cour des comptes remette chaque année un rapport sur sa mise en œuvre.

Le rapport de la Cour des comptes de juin 2006 met en évidence l'importance des immobilisations incorporelles dans les comptes de l'État.
Le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, remis au ministre des finances Thierry Breton le 4 décembre 2006, préconise d'engager une démarche de prise de conscience de la valeur des actifs immatériels publics, et pour cela de :
consacrer l'importance des actifs immatériels publics,
faire sauter les verrous qui empêchent les acteurs publics de trouver un intérêt dans la gestion de leurs actifs immatériels.
Suite à ce rapport, en avril 2007, le gouvernement a créé une agence, l'APIE, Agence du patrimoine immatériel de l’État pour la gestion et la valorisation de tous ses actifs immatériels.

Voir aussi

Articles connexes

• Capital immatériel

Liens externes

• FocusIFRS : IAS 38

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