Hamlaoui Mékachéra

Hamlaoui Mekachéra, né le 17 septembre 1930 à Souk-Ahras en Algérie, est un homme politique français.

Sommaire 1 Etudes 2 Carrière professionnelle 3 La loi du 23 février 2005 4 Décristallisation des pensions et politique de mémoire 5 Fonctions ministérielles 6 Distinctions 7 Références 8 Liens externes

Etudes

• Licence droit public, Nantes
• Ecole Nationale de la Santé Publique, Rennes
• Lauréat du Centre supérieur des affaires, Jouy en Josas

Carrière professionnelle

• Officier d’infanterie en Algérie en 1958, Hamlaoui Mekachera poursuit sa carrière en France à partir de 1962. Jusqu’en 1965, il est tour à tour lieutenant, capitaine puis commandant au 60e régiment d’infanterie (RI) de Lons-le-Saunier.

• En 1965, il rejoint le 137 RI de la Roche-sur-Yon puis le Centre d’instruction du service de santé des armées à Nantes. Promu commandant de compagnie en 1976, Hamlaoui Mekachera devient Directeur de l’instruction. Par la suite, il intègre l'ENSP et à sa sortie prend la tête du Centre psychothérapique du Jura, dont il est directeur jusqu’en 1986. Il dirige ensuite, et jusqu’en 1995, le Centre hospitalier spécialisé du Jura.

• De 1988 à 1995, Hamlaoui Mekachera est membre du Conseil supérieur des hôpitaux et de la Commission nationale de nomination des médecins chefs de service.

• Appelé comme Délégué ministériel à l’Intégration dans le Gouvernement d’Alain Juppé en 1995, Hamlaoui Mekachera devient membre du Conseil économique et social en 1998.

• En tant que ministre délégué aux anciens combattants (juin 2002-mai 2007), il rebaptisa dès 2002 en allocation de reconnaissance la rente "Jospin" accordée aux harkis en 1999.

La loi du 23 février 2005

En 2005, il est à l'origine de la fameuse loi du 23 février 2005, "loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés". L'article 4 de cette loi, d'origine parlementaire (sous-amendement du député Christian Vanneste adopté sans opposition du gouvernement) a fait naître en France une importante polémique sur le rôle positif de la colonisation. La polémique ayant pris dans le pays une ampleur telle que cet article 4 a été retiré par le Président de la république après saisine du Conseil Constitutionnel.

Certaines associations de harkis n’approuvent pas la thèse que la colonisation ait présenté des "aspects positifs", thèse affirmée par l’article 4 de la loi, abrogé en janvier 2006 (Voir loi du 23 février 2005).

Les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 :

Par un arrêt Comité Harkis et Vérité C/ Gouvernement français du 6 avril 2007, le Conseil d'État a jugé les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 comme contraires à la Convention européenne des droits de l'Homme. Ces deux articles opéraient en matière de droits des familles de harkis une discrimination en fonction du mode d'acquisition de la nationalité du harki demandeur. Le gouvernement a annoncé en fin d'année 2007 lors du vote de la loi de finances pour 2008 que la loi du 23 février 2005 allait être modifié pour être mise en conformité avec le droit international. Tous les harkis à qui le gouvernement avait refusé leurs droits vont pouvoir y prétendre.

En outre, par un autre arrêt du 6 avril 2007, les circulaires ayant servi de fondement à la politique gouvernementale à destination des familles de harkis ont été déclarées illégales par le plus haute juridiction administrative.

Décristallisation des pensions et politique de mémoire

L'arrêt DIOP rendu le 30 novembre 2001 par le Conseil d'Etat a imposé à son action ministérielle d'achever la décristallisation de la retraite du combattant et des pensions militaires d'invalidité pour les anciens combattants des 23 pays placés sous souveraineté française. La décision consacrant une égalité totale de traitement entre tous ces anciens combattants a été prise pour une mise en place au 1er janvier 2007.

Dans le cadre d'une politique de mémoire envers les jeunes générations et de promotion de la paix, il créa le concept de "mémoire partagée" à l'occasion des 1ères rencontres internationales tenues à l'Unesco en octobre 2006 en présence de représentants gouvernementaux de 25 pays.

Fonctions ministérielles

• 2002-2004 : Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants (SEDAC) ;
• 2004-2007 : Ministre délégué aux Anciens Combattants

Distinctions

• Commandeur de la Légion d'honneur^[1].
• Ordre national du Mérite.
• Croix de la Valeur militaire.
• Médaille coloniale.

Références

Liens externes

• Le Site Officiel du Secrétariat d'Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants (France)
• Le Site Officiel du Ministère de la Défense (France)

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