HEPAD

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue.

Ces « maisons de retraite » peuvent accueillir des personnes dépendantes, parfois atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies dégénératives ; elles doivent alors justifier d’équipements adaptés et de personnels spécialisés, selon le nombre de places disponibles.

Règlementation

Les établissements médicalisés, autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, quel que soit leur statut juridique actuel ou leur appellation, doivent respecter la réforme des EHPAD : loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets d’avril 1999 et de mai 2001, modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003.

Fonctionnement, Tarifs

Un EHPAD peut être public, associatif ou privé. La plupart des EHPAD en France, adhèrent à un syndicat : le SYNERPA

Le prix de journée d’un EHPAD est réparti en 3 sections tarifaires :

Le tarif hébergement: entièrement à la charge du résident ou de sa famille, il peut éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier de certaines aides au logement. Ce tarif couvre toutes les dépenses relatives à l’hôtellerie, la pension complète, les frais de blanchissage du linge du résident et l’animation. Ce tarif est assujetti à une TVA de 5.5 %.

Le Tarif dépendance : Variable en fonction du degré de dépendance de la personne hébergée, évalué par un médecin en fonction de la grille AGGIR. Ce prix de journée est également variable en fonction des établissements, car il est fixé par l’administration par rapport aux moyens mis en place par l’EHPAD pour assurer la prise en charge de ses résidents. Il est financé par le Conseil Général, à l’exception d’un « ticket modérateur » qui reste toujours à la charge de la personne âgée. Ce tarif couvre toutes les dépenses relatives à la dépendance, les aides à l’habillage et à la toilette, les aides aux repas, les produits pour l’incontinence ainsi que les suppléments de blanchisserie causés par l’état de dépendance de la personne. Ce tarif est assujetti à une TVA de 5.5 %.

Le Tarif soins : Ce dernier est entièrement pris en charge par la caisse d’assurance maladie sous forme d’une dotation globale versée à l’établissement sous forme de subvention non imposable (non soumise à la TVA). Il couvre l’intégralité des dépenses de l’établissement relatives à la médicalisation : le salaire du médecin coordonnateur et des infirmiers (es), le petit matériel médical et les équipements tels que les lits médicalisés, fauteuils roulants, etc… Les aides soignants (tes) et AMP ne sont pris en charge qu’à 70 %, les 30 % restant entrant dans le cadre du tarif dépendance du fait que ces auxiliaires médicaux interviennent à la fois pour les soins et pour l’aide à la personne (dépendance).

Si cette solution offre sans doute la meilleure sécurité pour une personne âgée devenant dépendante, être hébergé dans un EHPAD revient relativement cher. Le prix de journée moyen d’un EHPAD en province oscillera autour des 70 €, mais pourra parfois atteindre plus de 90 € dans des établissements de grand standing offrant un meilleur confort (ajouter de 20 à 30 % à standing égal pour la région parisienne). Certains établissements peuvent être moins chers, mais il s’agit souvent de structures publiques dont l’immobilier est pris en charge par la collectivité, ou des établissements très anciens… Mais tout est relatif, pour ces prix de journée le résident est intégralement pris en charge en pension complète, soins et assistance compris… En comparaison,un hôtel 2 étoiles facturera un prix pas très éloigné, juste pour la chambre.

L’essentiel des dépenses d’un établissement finance l’immobilier alourdi par toutes les normes en vigueur (construire un établissement de 100 lits en 2009 coûte près de 15 millions d’euros) et le personnel nécessaire au fonctionnement de la structure (près de 90 salariés pour 100 résidents dans un EHPAD digne de ce nom).

Articles connexes

• Défiscalisation en France