Groupement foncier agricole

Groupement foncier agricole
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir GFA.

Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l'agriculture proche des SCI (Société civile immobilière). Elle a été créée dans les années 70 pour favoriser la transmission des exploitations familiales en favorisant la transmission de parts plutôt que du patrimoine. Cette forme juridique a beaucoup évolué et son utilisation peut aussi se faire dans des cadres mutuels de portage du foncier.

Voir aussi

  • EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)
  • GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
  • SCEA (Société civile d'exploitation agricole)
  • Portail de l’agriculture et l’agronomie Portail de l’agriculture et l’agronomie

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Groupement foncier agricole de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Groupement Foncier Agricole — Pour les articles homonymes, voir GFA. Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l agriculture proche des SCI. Elle a été créée dans les années 70 pour favoriser la transmission des exploitations familiales en… …   Wikipédia en Français

  • Groupement foncier agricole — ● Groupement foncier agricole société civile formée entre personnes physiques qui détiennent sous forme de parts un capital social constitué par des apports en numéraire et/ou en propriété d immeubles (terres et bâtiments, capital d exploitation) …   Encyclopédie Universelle

  • Groupement foncier viticole — Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile spécifique à la viticulture dérivé des Groupement Foncier Agricole (GFA). Elle a été créée par la loi n° 701299 du 31 décembre 1970 pour permettre aux particuliers d’investir en plaçant… …   Wikipédia en Français

  • groupement — [ grupmɑ̃ ] n. m. • 1801; de grouper 1 ♦ Action de réunir en groupe. ⇒ assemblage, rassemblement. Groupement d usines dans une zone industrielle. ⇒ concentration. « le groupement des enfants d après l âge se fait de lui même » (Alain). État de ce …   Encyclopédie Universelle

  • Exploitation Agricole à Responsabilité Limité — Exploitation agricole à responsabilité limitée Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette… …   Wikipédia en Français

  • Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée — Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un… …   Wikipédia en Français

  • Exploitation agricole a responsabilite limitee — Exploitation agricole à responsabilité limitée Pour les articles homonymes, voir Earl. La Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette… …   Wikipédia en Français

  • Exploitation agricole à responsabilité limitée — Pour les articles homonymes, voir Earl. L Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un… …   Wikipédia en Français

  • GFA — Groupement Foncier Agricole. Société civile formée entre exploitants agricoles …   Sigles et Acronymes francais

  • Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”