Gestion de l'assurance et de la reassurance des risques attentats et actes de terrorisme
- Gestion de l'assurance et de la reassurance des risques attentats et actes de terrorisme
-
Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme
La Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques attentats et actes de terrorisme (GAREAT) est un groupement d'intérêt économique (GIE) français.
Objectif
Le Groupement a pour objet d’établir et de gérer pour compte commun de ses Membres les conventions de co-réassurance et les traités de réassurance destinés à la couverture des dommages consécutifs à des attentats et actes de terrorisme.
La notion d'acte de terrorisme ou d'attentat s'entend de la définition du Code pénal français [1] et les textes pris en leur application.
Les contrats d'assurances dommages concernées sont définies dans des Conventions de co-réassurance et leurs annexes, et visent notamment les contrats d'assurances dommages souscrits par :
- les entreprises industrielles ou commerciales,
- les propriétaires ou gestionnaires de grands ensembles immobiliers et les collectivités locales,
- les particuliers, les commerçants ou artisans, ou les agriculteurs.
Historique
La loi du 9 septembre 1986 sur l'indemnisation des dommages résultant d'actes de terrorisme oblige les assureurs à prendre en charge les coûts financiers « les contrats [...] ne peuvent exclure [...] les dommages résultant d'actes de terrorisme. Toute clause contraire est réputée non écrite ».
C'est suite aux attentats du 11 septembre 2001 que la nécessité de mettre en place de nouveaux dispositifs déstinés à la couverture des grands risques apparaît. Et en décembre 2001 est mis en place une solution de marché avec création du Pool de Coréassurance pour les "Risques Lourds", entrainant ainsi la création de GAREAT.
Références
Portail du droit
Catégories : Assurance | Terrorisme
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Gestion de l'assurance et de la reassurance des risques attentats et actes de terrorisme de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Gestion De L'assurance Et De La Réassurance Des Risques Attentats Et Actes De Terrorisme — La Gestion de l Assurance et de la Réassurance des risques attentats et actes de terrorisme (GAREAT) est un groupement d intérêt économique (GIE) français. Objectif Le Groupement a pour objet d’établir et de gérer pour compte commun de ses… … Wikipédia en Français
Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme — (GAREAT) est un groupement d intérêt économique (GIE) français. Sommaire 1 Objectif 2 Historique 3 Références 4 … Wikipédia en Français
Terrorisme international — Terrorisme Le terrorisme est l emploi de la violence (attentats, assassinats, enlèvements, ...) à des fins politiques, de telle sorte que leur retentissement psychologique – terreur et peur – dépasse largement le cercle des victimes directes pour … Wikipédia en Français
Terrorisme religieux — Terrorisme Le terrorisme est l emploi de la violence (attentats, assassinats, enlèvements, ...) à des fins politiques, de telle sorte que leur retentissement psychologique – terreur et peur – dépasse largement le cercle des victimes directes pour … Wikipédia en Français
Assurance — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Terrorisme — Vidéo de sécurité du bâtiment du Pentagone pris pour cible lors des attentats du 11 septembre 2001[1]. Le terrorisme désigne l emploi de la terreur … Wikipédia en Français
Attentats — Attentat Pour les articles homonymes, voir Attentat (homonymie). Un attentat est une action destinée à nuire (à attenter) aux biens ou à la vie d autrui. On parle généralement d attentat dans un contexte politique, voire terroriste, mais il peut… … Wikipédia en Français
GAREAT — Gestion de l assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme La Gestion de l Assurance et de la Réassurance des risques attentats et actes de terrorisme (GAREAT) est un groupement d intérêt économique (GIE) français.… … Wikipédia en Français
Action terroriste — Terrorisme Le terrorisme est l emploi de la violence (attentats, assassinats, enlèvements, ...) à des fins politiques, de telle sorte que leur retentissement psychologique – terreur et peur – dépasse largement le cercle des victimes directes pour … Wikipédia en Français
Alerte terroriste — Terrorisme Le terrorisme est l emploi de la violence (attentats, assassinats, enlèvements, ...) à des fins politiques, de telle sorte que leur retentissement psychologique – terreur et peur – dépasse largement le cercle des victimes directes pour … Wikipédia en Français
