- Garde des Sceaux
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Le titre de garde des Sceaux est utilisé dans différents contextes et dans différents pays, déterminant la personne porteuse du titre gardien et autorisé à utiliser le Grand sceau du pays concerné.
Le titre peut être ou non lié à un statut ministériel particulier.
Sommaire
Canada
Le garde du Grand Sceau officiel du Canada est le gouverneur général. Cependant, il est actuellement gardé par le Registraire général du Canada, titre lié depuis 1995 aux fonctions du ministre de l'Industrie.
États-Unis
Le secrétaire d'État des États-Unis est le gardien officiel du Grand sceau des États-Unis. Le sceau est apposé avec des instruments prévus par la loi ou sur ordre du président. À l'opposé des autres Grands sceaux nationaux, celui des États-Unis est l'emblème graphique principal de l'État, et utilisé en équivalent des armoiries.
Les sceaux individuels des États-Unis sont sous la responsabilité des secrétaires d'État.
France
Article détaillé : Garde des sceaux de France.Le garde des Sceaux en France est le titre porté par le ministre de la Justice depuis 1848. Autrefois connu sous le nom de garde des sceaux de France, le titre était attribué au chancelier, l'équivalent du ministre de la Justice sous l'Ancien Régime.
Le ministre de la Justice garde le Grand sceau de France, utilisé entre autres pour sceller la Constitution française du 4 octobre 1958.
Italie
En Italie, le ministre de la Justice a pour titre et pour fonctions Guardasigilli (garde des Sceaux). En tant que tel, il contresigne toutes les lois et décrets signés par le président et les décrets proposés par les autres ministères. Il est aussi l'éditeur de la Gazzetta Ufficiale, équivalent italien du Journal officiel.
Royaume-Uni
Plusieurs officiels britanniques ont des titres liés à la garde des sceaux.
- Lord du sceau privé (Lord Privy Seal) : gardien du sceau privé et l'un des cinq Grands Officiers d'État actuels
- Gardien du sceau privé d'Écosse (Keeper of the Privy Seal of Scotland) : gardien du sceau privé d'Écosse (vacant depuis 1922)
- Lord Grand Chancelier (Lord High Chancellor) : gardien du Grand sceau du Royaume-Uni et l'un des cinq Grands Officiers d'État actuels
- Gardien du Grand sceau d'Écosse (Keeper of the Great Seal of Scotland) : gardien du Grand sceau d'Écosse (occupé par le Premier ministre d'Écosse)
- Gardien du sceau gallois (Keeper of the Welsh Seal) : gardien du Sceau gallois (occupé par le Premier ministre du pays de Galles)
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Keeper of the Seals » (voir la liste des auteurs)
Annexes
Articles connexes
Catégories :- Homonymie
- Métier du gouvernement
- Métier du droit
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