- Francs-fiefs
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L'anoblissement aux francs-fiefs est une particularité de l'ancienne noblesse de Normandie.
Elle fut accordée en 1470 et dans les années qui suivirent par Louis XI à quelques familles seigneuriales roturières en raison de leur possessions de terres nobles (les « francs fiefs »). C'est par une ordonnance donnée au château de Montil-lez-Tours, le 5 novembre 1470 qu'il ordonna notamment que, pour les fiefs nobles acquis jusqu'alors par des roturiers dans la province de Normandie, qu'ils tenaient héréditairement de leur seigneur, les possédant noblement à gage-plège, cour et usage (droit de basse-justice), ils seraient exempts des impositions dues par les roturiers possédant des seigneuries.
L'ordonnance ajoutait en outre qu'ils seraient tenus et réputés pour nobles, donc anoblis, en jouissant des mêmes privilèges que ceux accordés à la noblesse du royaume, pour eux et leur descendance légitime. Cet ajout venait notamment après les lourdes pertes infligées à la noblesse normande du fait de la guerre de Cent Ans. La reconstitution d'un corps fidèle à la Couronne dans une province reconquise depuis seulement vingt ans était une mesure politique au même titre que la création, l'année précédente, de l'Ordre de Saint-Michel, dont le roi fixait le siège à l'abbaye du Mont Saint-Michel.
Les enfants de ceux qui payèrent ce droit de francs-fiefs furent maintenus dans leur noblesse par des lettres patentes de Charles VIII, du 12 janvier et du 20 mars 1486. Plus tard, Henri II régla par une ordonnance du 26 mars 1556 que ceux qui prétendraient être nobles aux francs-fiefs ne pourraient jouir de leurs privilèges que s'ils faisaient la preuve par d'authentiques documents qu'eux ou leurs prédécesseurs vivaient noblement, suivant le métier des armes sans avoir jamais dérogé, auquel cas ils seraient privés de leurs privilèges, sauf cas particuliers.
Cette particularité normande fut cependant éteinte par son fils Henri III, donnée à Blois en mai 1579. Désormais les non-nobles et les roturiers, propriétaires de seigneuries, de quelque revenu que soient ces francs-fiefs, ne sont plus reconnus comme anoblis.
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