Francois Xavier Martin

Francois Xavier Martin

François Xavier Martin (17 mars 1762 - 11 décembre 1846), était un juriste américain et un auteur ; il fut le premier Procureur général de l'État de Louisiane et pendant longtemps le président de la Cour suprême de Louisiane.

Sommaire

Jeunesse et début dans la carrière

D'ascendance provençale, Martin naquit à Marseille. En 1780 il alla à la Martinique et, avant la fin de la Guerre d'Indépendance américaine, il se rendit en Caroline du Nord, à New Bern, où il enseigna le français, apprit l'anglais et s'établit comme imprimeur. Il étudia le droit et fut admis au barreau de Caroline du Nord en 1789. Il publia différents ouvrages juridiques ainsi que Acts of the North Carolina Assembly from 1715 to 1803 (2ème édition, 1809).

Il fut membre de la Chambre des Communes de l'Assemblée Générale en 1806-1807. En 1809 il fut nommé Procureur Général du Territoire d'Orléans. Ici, la loi était dans la plus grande confusion, avec la loi française d'avant la règle d'O'Reilly, puis un code espagnol et en 1808 le Digest of the Civil Laws, une adaptation par James Brown et Louis Moreau de Lislet du code Napoléon, qui abrogeait les fueros espagnol, les partidas et les recompilaciones espagnols, ainsi que les lois des Indes, mais seulement dans la mesure où ils entraient en conflit avec ses propres dispositions.

Martin publia des rapports sur les procès tranchés par la Cour suprême du Territoire d'Orléans en 1811 et en 1813.

Procureur général et juge à la Cour suprême

Pendant les années allant de février 1813 à 1815 Martin fut Procureur général de l'État de Louisiane nouvellement créé, puis jusqu'en mars 1846 il fut juge à la Cour suprême de cet État, cour qu'il présida de 1836 à 1846. Pour la période allant jusqu'à 1830 il publia des rapports sur les décisions de la Cour suprême ; et en 1816 il publia deux volumes, un en français et un en anglais, d'un General Digest of the Acts of Legislatures of the Late Territory of Orleans and of the State of Louisiana.

En 1845, la cour qu'il présidait prononça le verdict définitif dans l'affaire Sally Miller, celle qu'on appelait « la jeune esclave allemande disparue. » Sally Miller vivait comme une esclave à la Nouvelle-Orléans quand des immigrants allemands crurent reconnaître en elle Salome Muller, une Allemande qui était venue en Louisiane alors qu'elle était encore une petite fille. Sa mère était morte pendant la traversée de l'Atlantique et pendant les années on avait perdu sa trace ainsi que celle de son père et de sœurs. Les Muller étaient des « redemptioners », c'est-à-dire que les propriétaires du navire qui les avait amenés aux États-Unis les avaient vendus comme main-d'œuvre par contrat pour payer leur passage, une pratique semblable à la servitude par indenture. Les membres de la communauté germano-américaine de Louisiane intentèrent un procès contre le propriétaire de Sally Miller, en demandant qu'elle fût reconnue légalement comme une blanche et qu'on la libérât. Une cour de justice d'un niveau inférieur avait statué qu'elle était légalement esclave, mais Martin et ses collègues de la Cour suprême renversèrent cette décision et la déclarèrent libre la jeune femme.

Un tel verdict fut très mal reçu à une époque et à un endroit où le mouvement abolitionniste était considéré comme une menace contre la façon de vivre et contre l'économie du Sud. Le résultat fut qu'en mars 1846 la Convention Constitutionnelle de l'État de Louisiane abolit la Cour suprême, mettant fin ainsi à la carrière de Martin comme juriste. Cette cour fut reconstituée dès le jour suivant mais on n'y appela ni Martin ni ses collègues. Martin mourut en décembre suivant. (L'histoire de l'affaire Sally Miller a été racontée dans le livre de George Washington Cable, Strange True Stories of Louisiana et, plus récemment, dans The Lost German Slave Girl de John Bailey.)

La maison dans laquelle Martin passa ses dernières années existe toujours dans la Royal Street, à l'intérieur du Quartier français de la Nouvelle-Orléans. C'est maintenant l'Hôtel Cornstalk un boutique hotel, connu pour sa clôture de fonte caractéristique représentant des tiges de maïs et des liserons. (La clôture a été ajoutée par un propriétaire ultérieur.)

Martin a mérité le nom de père de la jurisprudence louisianaise et son travail a été d'une grande aide pour Edward Livingston, Pierre Derbigny et Louis Moreau de Liset dans la mise en œuvre du Code de la Louisiane en 1821-1826. La vue de Martin avait commencé à baisser quand il avait soixante-dix ans et après 1836 il ne fut plus capable d'écrire les verdicts de sa propre main. Son testament olographe en faveur de son frère (écrit en 1841 et portant sur des biens valant presque 400,000 $) fut contesté sans succès par l'État de Louisiane qui soutenait que ce testament était nul comme étant légalement et physiquement impossible, ou comme étant une tentative de fraude contre l'État ; ce dernier, en effet, aurait perçu une taxe de 10 % si, Martin étant mort intestat, ses biens avaient passé à ses héritiers en France.

Travaux publiés

Martin a traduit le livre de Robert J. Pothier sur les obligations (1802) et a écrit The History of Louisiana from the Earliest Period (2 vol. 1827-1829) ainsi que The History of North Carolina (2 vol. 1829).

Références de traduction

Liens externes


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