Forêt communale

Forêt communale

Sur les autres projets Wikimedia :

En France, une forêt communale est une forêt publique faisant partir du domaine privé d'une commune.

Il y a environ 10 000[réf. nécessaire] communes forestières, situées pour l'essentiel dans la moitié Est du pays.


Origines

Une forêt peut naturellement devenir communale lorsqu'elle est achetée par une commune. Toutefois, beaucoup de forêts communales françaises sont anciennes et leur origine est parfois complexe.

Un certain nombre de forêts sont devenues communales par cantonnement des droits d'usage dans des forêts domaniales plus vastes. En particulier en Alsace, il y a eu une vague de cantonnements autour de 1750.

D'autres sont devenues communales avec la Révolution française.


Statut juridique

Les forêts communales, comme toute forêt publique, doit relever du régime forestier. La gestion en est alors assurée par l'Office national des forêts. Cependant, pour que la forêt relève de ce régime, il faut que la commune en fasse la demande. Certaines forêts communales n'en relèvent toujours pas.

La commune peut aliéner librement tout ou partie de sa forêt, après avoir demandé la distraction du régime forestier.

Voir aussi



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Forêt communale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Foret communale — Forêt communale Voir « forêt » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Forêt de Chantilly — Le carrefour de la Table, au centre de la forêt en hiver. Localisation Coordonnées …   Wikipédia en Français

  • Forêt de Valdu Niellu — Localisation Position Albertacce Coordonnées …   Wikipédia en Français

  • Fôret — Forêt Pour les articles homonymes, voir Forêt (homonymie). Forêt tempérée résineux, îles San Juan dans l État de Washington …   Wikipédia en Français

  • Foret en France — Forêt en France Sur cette photo satellite (d août 2002), la forêt apparaît en vert foncé D après le dernier inventaire annuel réalisé par l Inventaire Forestier National en 2005[1] sur l ensemble du territoire français, la forêt e …   Wikipédia en Français

  • Forêt En France — Sur cette photo satellite (d août 2002), la forêt apparaît en vert foncé D après le dernier inventaire annuel réalisé par l Inventaire Forestier National en 2005[1] sur l ensemble du territoire français, la forêt e …   Wikipédia en Français

  • Forêt de Chaux — Localisation Coordonnées 47° 04′ 46″ Nord       …   Wikipédia en Français

  • Forêt en france — Sur cette photo satellite (d août 2002), la forêt apparaît en vert foncé D après le dernier inventaire annuel réalisé par l Inventaire Forestier National en 2005[1] sur l ensemble du territoire français, la forêt e …   Wikipédia en Français

  • Foret de Chaux — Forêt de Chaux La forêt de Chaux est une forêt située à l est de la ville de Dole dans le Jura. Elle est l un des plus vastes massifs de feuillus de France et particulièrement de chênes. Elle est la deuxième plus vaste forêt de France avec ses… …   Wikipédia en Français

  • Foret du Massacre — Forêt du Massacre La forêt du Massacre est située dans le département du Jura (39). Elle s étend sur plusieurs forêts communales ou privées d un certain nombre de communes. Le Massacre culmine à 1495 mètres (Crêt Pela), ce qui en fait l un des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”