Forêt communale

Forêt communale

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En France, une forêt communale est une forêt publique faisant partir du domaine privé d'une commune.

Il y a environ 10 000[réf. nécessaire] communes forestières, situées pour l'essentiel dans la moitié Est du pays.


Origines

Une forêt peut naturellement devenir communale lorsqu'elle est achetée par une commune. Toutefois, beaucoup de forêts communales françaises sont anciennes et leur origine est parfois complexe.

Un certain nombre de forêts sont devenues communales par cantonnement des droits d'usage dans des forêts domaniales plus vastes. En particulier en Alsace, il y a eu une vague de cantonnements autour de 1750.

D'autres sont devenues communales avec la Révolution française.


Statut juridique

Les forêts communales, comme toute forêt publique, doit relever du régime forestier. La gestion en est alors assurée par l'Office national des forêts. Cependant, pour que la forêt relève de ce régime, il faut que la commune en fasse la demande. Certaines forêts communales n'en relèvent toujours pas.

La commune peut aliéner librement tout ou partie de sa forêt, après avoir demandé la distraction du régime forestier.

Voir aussi



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Forêt communale de Wikipédia en français (auteurs)

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