Formariage
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En vertu de ce droit de formariage (ou for-mariage), les serfs ne pouvaient contracter mariage qu'avec un sujet de la seigneurie, à moins de la permission du seigneur ; ceci afin d'éviter la dépopulation.
Le formariage est le droit payé au seigneur, à l'occasion du mariage, d'un serf hors de la seigneurie ou avec une personne de condition libre. Cela pose des problèmes surtout dans le cas des serfs, qui doivent payer une taxe au seigneur lésé (celui qui perd ses droits sur la postérité du couple). En cas de non-paiement du formariage, la sanction n’était pas la nullité du mariage, mais une peine pécuniaire contre le contrevenant, consistant dans la confiscation des biens ou dans une amende fixée par le seigneur.
Ce droit a quasiment disparu dans les deux siècles précédant la Révolution de 1789.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Formariage de Wikipédia en français (auteurs)
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