Forclusion (droit)
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La forclusion, en droit, est l’extinction de la possibilité d’agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement prescrits, c'est-à-dire à la fin de la prescription.
Recours
La forclusion est normalement opposée comme signifiant qu'aucun recours n'est désormais possible.
Cependant en certaines matières il est possible de demander un « relevé de forclusion », c'est-à-dire un jugement par un tribunal qui permet que la forclusion ne soit pas opposée[1].
Notes et références
Voir aussi
Site externe
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2010.
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