- Fonds européen de développement régional
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Les principales régions d'intervention du Fonds européen de développement régional
Le FEDER ou Fonds européen de développement économique et régional est un fonds structurel européen. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux
Sommaire
Origine et développement du FEDER
Après l'élargissement de 1973, les inégalités au sein de la Communauté Economique Européenne étaient de plus en plus importantes. Dès la conférence des États de Paris en 1972, il avait été reconnu nécessaire de mettre en place une politique de développement régional, d'autant plus que les statuts du traité de Rome signé en 1957 fixaient déjà comme objectif de réduire les disparités régionales, sans pour autant suggérer un instrument pour le faire.
Créé en 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des instruments financiers de l'Union européenne. Sa mission principale est de participer au financement des programmes de développement local présentés par les États membres à la Commission européenne visant en particulier à réduire les déséquilibres régionaux et l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions de l’Union européenne.
En favorisant la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes, le FEDER s'intègre ainsi parmi les outils destinés à servir la politique de cohésion économique et sociale inscrite dans le traité d'Amsterdam et de le traité de Maastricht.
Pour obtenir une aide du FEDER, les porteurs de projets doivent présenter un projet correspondant aux priorités qui sont définies dans la politique de cohésion.
En France, les organismes chargés d'évaluer éligibilité des projets sont les Secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) présents dans chaque Préfecture de région (sauf en région Alsace, où le Conseil général est chargé de cette mission)[1].
Utilisation du FEDER - programmation 2000-2006
Au niveau national
Pendant la programmation 2000-2006, le FEDER a participé au financement :
- d’investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois durables (comme en France) ;
- d'investissements en infrastructures (comme des autoroutes en Espagne et au Portugal ou en France le désensablement du mont Saint-Michel ou le développement de sites industriels dans les Alpes ;
- du développement du potentiel endogène par des mesures d'animation et de soutien aux initiatives de développement local et d'emploi et aux activités des petites et moyennes entreprises.
Il a servi également au financement d’actions novatrices, c'est-à-dire des projets pilotes qui proposent des solutions nouvelles en matière de développement régional et local et des échanges d'expériences novatrices visant à mettre en valeur et à transférer l'expérience acquise.
Au niveau régional
Au niveau régional, le FEDER a promu durant l'attractivité et l'excellence territoriale pour les investissements et l'emploi. Cette stratégie était composée de trois thèmes principaux correspondant à de grandes politiques sectorielles ayant un fort impact territorial :
- innovation et économie de la connaissance ;
- environnement et prévention des risques ;
- accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique régional.
Ces trois thèmes devaient intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Utilisation du FEDER - programmation 2007-2013
Au niveau national
Le FEDER peut financer actuellement :
- des aides directes aux investissements des entreprises (en particulier les TPE/PME) afin de créer des emplois durables ;
- des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ;
- des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) dans le but de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
- des mesures d'assistance technique.
60 % de l'ensemble des dépenses totales des programmes financés par le FEDER, devront, au niveau national, se concentrer sur l'innovation, le soutien aux entreprises et les énergies renouvelables. Il s'agit en fait de stimuler la recherche et le développement, inciter à l'esprit d'entreprise, encourager les démarches innovantes et promouvoir l'usage des technologies de l'information et de la communication.
L'objectif est donc de créer un environnement propice à la croissance et à la compétitivité des acteurs et des territoires. Concrètement, cet objectif passe par la promotion des partenariats ou encore la mise en place de stratégies de développement durable.
Au niveau régional
Le FEDER peut intervenir au titre des 3 objectifs de la politique de cohésion :
- convergence ;
- compétitivité régionale et emploi ;
- coopération territoriale européenne.
Le FEDER accorde par ailleurs une attention particulière aux spécificités territoriales. L'action du FEDER essaie de pallier les problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les villes.
Les zones à « handicaps » géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) bénéficient d’un traitement privilégié. Les régions ultra-périphériques bénéficient également d’une aide spécifique afin de compenser leur éloignement.
Les orientations du FEDER pour la période 2007-2013 sont issues de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie de Göteborg.
Notes et références
- Les Fonds structurels européens, ouvrage de la collection Territoires à la Documentation française, coédité avec la Datar.
Liens externes
- Exemple d'utilisation du fond européen de développement régional European NAvigator
- Politique régionale Inforégio - Historique
- Règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) n o 1783/1999
- Les Fonds structurels européens en France (site « Europe en France » du gouvernement Français)
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