Fonds de péréquation
- Fonds de péréquation
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Le fonds de péréquation est un système de transfert d'impôts entre les administrations publiques a échelle plus ou moins locale. Le but d'un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par exemple, de permettre à certains services publics locaux de fonctionner.
Nature du fonds de péréquation
Par péréquation, on entend le bon fonctionnement d'une administration locale, d'un service public,...
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2010.
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