Fiscalité incitative
- Fiscalité incitative
-
La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l'impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l'innovation, la diminution des pollutions au niveau des entreprises… Ce mécanisme est aussi utilisé pour les particuliers en incitant aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables...
Certaines applications de ce principe sont plus critiquées comme la fiscalisation différée du système de retraite par capitalisation (qui place donc ce système à égalité de traitement fiscal avec la répartition) en France ou des aides aux véhicules de grosse cylindrée (pour stimuler la consommation) aux États-Unis.
Liens internes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fiscalité incitative de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Fiscalite incitative — Fiscalité incitative La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des… … Wikipédia en Français
Fiscalité Incitative — La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des entreprises… Ce mécanisme est… … Wikipédia en Français
Fiscalite francaise — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Fiscalité en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Fiscalité française — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Incitant fiscal — Fiscalité incitative La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des… … Wikipédia en Français
Incitants fiscaux — Fiscalité incitative La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des… … Wikipédia en Français
Incitation fiscale — Fiscalité incitative La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l innovation, la diminution des pollutions au niveau des… … Wikipédia en Français
Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
Dérogation fiscale — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… … Wikipédia en Français
