Fiducie sûreté

Fiducie sûreté

Fiducie-sûreté

La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais[1]) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté. Un constituant, débiteur, transfère à un fiduciaire, créancier, des biens, des droits ou des sûretés en garantie de sa créance.

Voir aussi

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Voir « fiducie-sûreté » sur le Wiktionnaire.

  • Fiducie
  • Fiducie-gestion
  • Fiducie-transmission

Notes et références

  1. Sylvette Savoie Thomas et Gérard Snow, « Normalisation du vocabulaire du droit des contrats : Dossier de synthèse », 2008, Groupe Assignment of Contractual Rights. Consulté le 4 mars 2009
Ce document provient de « Fiducie-s%C3%BBret%C3%A9 ».

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fiducie sûreté de Wikipédia en français (auteurs)

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