- Fabriques D'articles De Papeterie Et De Bureau En France
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Fabriques d'articles de papeterie et de bureau en France
Pour consulter un article plus général, voir : Profession.Cet article présente quelques éléments pertinents d'une profession.
Sommaire
Histoire & Évolutions
Organisation de la profession
Convention Collective
- La Convention Collective* Nationale française régissant la profession se nomme Fabriques d'articles de papeterie et de bureau en France.
- L'accord constitutif date du 24 novembre 1992 et son extension (validation par le Ministère du Travail) le 4 juillet 1994 , publication au JORF : le 16 juillet 1994.
- Le n° de la brochure officielle est le 3019.
- Les partenaires sociaux signataires* sont pour l'organisation patronale, la fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie et, pour les syndicats de salariés :
- F.I.L.P.A.C.-C.G.T - Fédération des industries du livre et du papier carton
- F.U.C.-C.F.D.T.
- Fédération française des syndicats de la communication graphique écrite et audiovisuelle (C.F.T.C.)
- Fédération force ouvrière du papier carton
- Syndicat national F.I.B.0.P.A.-C.F.E.-C.G.C. du personnel d'encadrement de la filière bois-papier
- Les principaux accords postérieurs sont
- Les activités professionnelles de la nomenclature NAF* est : Fabrication de papiers à lettres en boîtes, blocs, d'articles de visite, de faire-part, etc., Fabrication d'enveloppes et pochettes postales, Fabrication de bobines pour machines de bureau, de listings et d'autres articles de papeterie, Fabrication d'agendas, de cahiers, carnets, classeurs, registres, reliures à feuillets mobiles, Façonnés comptables et de bureau divers, Edition de calendriers, d'éphémérides et d'articles millésimés (sauf les calendriers d'art), Fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matières plastiques, Fabrication d'articles de classement en carton et de boîtes de correspondance, codes : 21.2B, 21.2G, 22.1J, 22.2C et 25.2G.
Textes supérieurs
- Lois
- Articles des codes
Métiers et activités concernés *
Il s'agit principalement des
Économique et Social
- Grandes entreprises du secteur
- Nombre de salarié-e-s
À l'international
Au Royaume Uni,
Bibliographie
Voir aussi
Articles connexes *
- Sur la convention collective nationale (CCN) et Liste des conventions collectives françaises par n° de brochure
- Nomenclature alphabétique des Activités Françaises (NAF) et par code
Liens externes *
- (fr) Art de faire le papier par M. de Lalande, l'ouvrage de référence des papetiers, Le moulin du Verger.
- (fr) Lien pour rechercher une convention collective sur le site Légifrance : la page d'accueil est un formulaire qui permet, avec le n° de brochure (ou le nom, ou le nom d'un métier), de consulter et même télécharger sa convention.
- (fr) Histoire de la papeterie, site de l'École française de papeterie
- (fr) Axelium Distributeur français de papier
- (fr) Le Moulin du Verger Site sur le moulin à papier du maître papetier, Jacques Brejoux
- (fr) [flash] Le Papier.fr Site de la Confédération française de l’industrie des papiers, cartons et cellulose.
- (fr) l'Art du Papier Amoureux du papier de création, découvrez le concept store l'ART du PAPIER, qui propose une sélection unique dans un cadre raffiné.
Références *
- Portail du droit français
- Portail du syndicalisme
- Portail de l’industrie
Catégorie : Profession (aspects collectifs)
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