Fabrice Layer

Fabrice Layer (né le 5 août 1972 à Suresnes) est un auteur, consultant et assistant parlementaire français à l'Assemblée nationale.

Biographie

Fabrice Layer a effectué ses études supérieures à la Faculté de Droit de Poitiers, de 1990 à 1996, année de soutenance de son D.E.A. de Droit Public Général. Lauréat de la Faculté de Droit de Poitiers en 1994 pour sa Maîtrise "mention Etudes Juridiques étrangères" obtenue dans le cadre d'un Double cursus organisé par les Facultés de Cambridge (Royaume-Uni) et Poitiers, Fabrice Layer a obtenu à l'issue de son parcours poitevin une Allocation Nationale de Recherche pour le financement de sa Thèse. Auteur d'un mémoire sur "l'impact des fonds structurels sur l'investissement public en France" et d'une étude de développement local consacrée à "la politique des passages d'eaux du Conseil Général de la Charente-Maritime", il entreprend en 1997 la rédaction d'une Thèse sur "les conséquences politiques et institutionnelles de l'Union Economique et Monétaire". Soutenue en 2002, cette Thèse a obtenue la mention très honorable avec les félicitations du Jury. Une version actualisée de ce travail sur le gouvernement économique européen a été publiée aux Editions "l'Harmattan" en octobre 2005, sous le titre " La Gouvernance économique de l'Europe".

Parallèlement à ses activités de recherche, Fabrice Layer a enseigné le droit constitutionnel, le droit fiscal et les finances publiques dans les facultés de droit de Poitiers et La Rochelle. Il a tiré de ces enseignements de nombreux thèmes d'articles juridiques ( voir infra les articles cités). Il a complété sa formation à l'Université d'Oxford (Royaume-Uni) en suivant en 1999 une summer school en Sciences Politiques consacrée à l'Union Européenne et aux mutations politiques engagées par Tony Blair en Grande Bretagne.

Il devient consultant en 2001 et adhère au groupe de recherche prospective "Futurouest" pour lequel il a notamment rédigé la Charte de développement du Pays Boulonnais, primée par la DATAR et ETD en 2004.

Fabrice Layer s'est également engagé politiquement en adhérant au mouvement gaulliste en 1994. Délégué Départemental Adjoint à la Jeunesse du Rassemblement pour la République de la Charente-Maritime en 1995, il devient Délégué Départemental Jeunes en 1999 et Secrétaire de la première circonscription du RPR de la Charente-Maritime en 2000. Il a été candidat aux élections municipales à La Rochelle en 2001 sur la liste RPR-DL.

En 2002, après la soutenance de sa thèse, il devient Directeur Général des Services du Grand Mauléon (79), avant d'entrer à l'Assemblée Nationale en 2003 aux côtés d'Alain Suguenot, Président du Groupe d'études viticoles de l'Assemblée Nationale et de Michel Hunault, Délégué de l'Assemblée Nationale à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. En 2004, il participe à la rédaction du Livre blanc sur l'Avenir de la Viticulture en France remis au Premier Ministre et se présente aux élections européennes sur la liste "L'ouest au coeur". Il complète sa formation en suivant à l'Ecole Nationale d'Administration les cours destinés aux collaborateurs parlementaires et membres de cabinet. En 2005, Fabrice Layer rejoint également Daniel Mach, Député des Pyrénées-Orientales. Lors des élections présidentielles de 2007, il adhère au cercle des Sarkozystes de gauche, " La diagonale". Après les élections législatives de 2007, Fabrice Layer devient le collaborateur de Marc Le Fur, Vice-Président de l'Assemblée Nationale.

Publications

• «  La difficulté de dépenser les fonds structurels et les implications de la règle du dégagement d’office  » - Actes du Colloque de la Société Française de Finances Publiques – Toulouse – mai 2007 – Editions Economica - décembre 2007– à paraître
• « Pour une nouvelle République » - Revue des Lois et des Hommes – Revue de Philosophie politique – 2007-5 – Avril 2007
• " La création de l'Agence Européenne des droits fondamentaux : une menace pour le Conseil de l'Europe ? » – Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif 2006-3 – décembre 2006
• « Le futur des Collectivités locales » – Revue Futurouest 2006-1 – janvier 2006.
• « La gouvernance économique de l’Europe » – Editions l’Harmattan – Collection l'Esprit économique - 180 pages - octobre 2005
• « Un enjeu essentiel pour la gouvernance européenne : la coordination des politiques économiques » – Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif 2005-2 – juillet 2005
• « Pour une constitutionnalisation du gouvernement économique européen » Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif 2004-2 – juillet 2004
• « Constitution et décentralisation : histoire d’une rencontre » – in la Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif 2003-2 – juillet 2003
• « Un nouveau métier : Préfet dans la construction européenne » - étude tirée d’une communication prononcée au colloque organisé le 17 novembre 2000 par la Faculté de droit de La Rochelle et la préfecture de la Charente-Maritime à l’occasion du bicentenaire de la fonction préfectorale – Publications des Archives Départementales de la Charente- Maritime - 2003
• « Vous avez dit Poitou-Charentes : la construction d’une identité régionale forte » – Editions du Conseil Régional Poitou-Charentes – 12 décembre 2002
• «  La quatrième cohabitation : crépuscule de la V^e République ? - in la Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif 2002-2 – juillet 2002
• « La non-rétroactivité des lois fiscales : une exception française menacée ? » - in Le Bulletin Fiscal n° 6 - juin 2002 - Editions Francis Lefebvre
• « Le rôle collectif des parlements nationaux : une réponse au déficit démocratique ? » – les Petites Affiches, du 28 décembre 2001
• « La jurisprudence de la CJCE en matière de non discrimination et les règles de fiscalité directe » - Les Petites Affiches du 29 novembre 2001
• « Vers un dépassement des pratiques gouvernementales de révision des services votés ou le retour du Parlement dans l’évaluation des crédits de la loi de finances » - Revue Française de Finances Publiques n° 74, Avril 2001
• « La substitution des fonds structurels communautaires aux dépenses classiques d’investissement public », Cahiers de l’IREDE n° 1, Presses de l’Université de TOULOUSE, Mars 2000

Liens externes

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