Agent de pénétration
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Dans le renseignement, un agent de pénétration ou agent d'infiltration est un agent dont l'activité consiste à s'infiltrer dans des organisations adverses, auxquelles il n'appartient pas initialement.
En France, ces procédures ont été légalisées dans le cadre de la répression du trafic de stupéfiant, notamment par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La Loi Perben II du 9 mars 2004 avait déjà légalisé la rétribution des indics.
Les opérations de surveillance et d'infiltration peuvant être utilisées en vertu de l'article 706-73 du code de procédure pénale.
L'article 706-81 permet à l'agent de se faire passer pour un co-auteur, un complice ou un receleur. Il faut l'autorisation soit du procureur de la République soit du juge d'instruction.
L'article 706-82 lui permet de faire usage d'une identité d'emprunt et excuse la commission de certaines infractions.
Elles sont encadrées car les actes accomplis ne doivent pas inciter à commettre une infraction à peine de nullité. L'opération est limitée dans le temps : 4 mois renouvelable une fois.
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2010.
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