- Excédent budgétaire
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Un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses.
Cette situation ne peut pas se retrouver dans un organisme à but lucratif : un tel organisme en effet ne ferait que constater un bénéfice.
C'est en pratique une situation rare, que les organismes à but non lucratif cherchent à éviter (sans quoi on pourrait se poser la question de la réalité de cette qualité).
Le cas de la puissance publique (État ou d'une administration locale) est particulier.
En France, les organismes publics (sauf l'État) ont l'obligation de présenter des budgets de fonctionnement en équilibre. Dans les autres pays, des obligations comparables existent, puisqu'il est rarissime que la création monétaire soit autorisée. En pratique, ces organismes sont donc toujours débiteurs, un écart positif entre les recettes et les dépenses (par rapport aux prévisions) se traduisant seulement par une accélération de la dépenses (il est rare qu'on ne trouve pas une dépense nouvelle pour la "cagnotte") ou, éventuellement, par un moindre recours à l'emprunt. La dette peut alors diminuer.
Voir aussi
Wikimedia Foundation. 2010.
