10 résolutions de Russel
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10 résolutions de Russell
Les 10 résolutions de Russell sont les résolutions soumises par le ministre britannique de l'intérieur John Russell à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada le 6 mars 1837. Celles-ci sont la réponse aux 92 résolutions adoptées par les Patriotes et soumises aux autorités britanniques en 1834.
Les résolutions des Patriotes demandaient entre autres l'élection du Conseil législatif, la responsabilité ministérielle et le contrôle du budget par l'Assemblée. Les résolutions de Russel rejettent en bloc celles des Patriotes, et vont même jusqu'à permettre au Conseil exécutif d'outrepasser l'autorité de la Chambre d'assemblée en matière budgétaire.
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