Entreprise d'insertion

Une entreprise d’insertion est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l'insertion socio-professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières, notamment des demandeurs d'emploi. Le terme est utilisé dans plusieurs pays francophones.

En France

Les entreprises d'insertion

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise comme les autres soumise à l'impôt sur les sociétés et qui tire son revenu de son activité économique. La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif, à une coopérative, une SCOP, une SARL, ou une société anonyme. Téléchargez le dernier observatoire des entreprises d'insertion sur le site du CNEIT : Observatoire 2007-2008

Créer une entreprise d'insertion suppose de prendre un risque d'entrepreneur et de définir un projet d'entreprise cohérent. Cette création requiert de conduire une double démarche : de créateur d'entreprise (constitution, démarches administratives) et de conventionnement auprès des services de l'Etat (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, DIRRECTE) concernant l'activité d'insertion. Ainsi le projet devient entreprise d'insertion après agrément du Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et conventionnement par la DIRRECTE.

Une entreprise d'insertion est aussi différente des autres entreprises car son volet insertion par l'activité économique suppose une attention et une écoute particulière vis-à-vis de ses salariés issus de publics qui rencontrent des difficultés pour accéder à l'emploi (par exemple des bénéficiaires du RMI ou des chômeurs de longue durée). Mentionnons ici que les personnes qui deviennent salariées d'une entreprise d'insertion doivent avoir l'aval (procédure d'agrément) de l'Pôle Emploi, seule habilitée à valider cette orientation.

Les salariés en insertion ont un contrat de travail particulier qui est un CDD de droit commun dit "d'insertion" car modifié par l'article L2122-2 du code du travail d'une durée de 24 mois renouvelable deux fois (Ex : 6mois + 6 mois + 12 mois) contrairement au CDD d'une durée de 18 mois renouvelable une fois. La prime de précarité n'est pas due.

Contrairement aux postes des ateliers chantiers d'insertion ce sont les postes de salariés en insertion qui bénéficient d'un financement public (aide au poste). Cette aide vient compenser la sous productivité des salariés au début de leur contrat et l'obligation de moyens d'accompagnement et de suivi que doit mobiliser l'EI pour atteindre ses objectifs d'insertion.

La rémunération liée à la mission d'insertion est négociée auprès des pouvoirs publics et couvre :

• La moindre productivité du salarié en parcours d'insertion
• les prestations d'insertion sociale et professionnelle
• le surencadrement nécessaire
• la forte rotation des effectifs du fait de la durée du CDD
• les accompagnements socioprofessionnels nécessaires à l'insertion dans l'emploi durable de leurs salariés.

En 2006, la France comptait 820 entreprises d'insertion par la production ou le travail temporaire (source DARES) et 210 entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Elles ont salarié quelque 35 000 personnes relevant des critères sus cités. Elles ont par ailleurs fait accéder à un emploi stable (CDI et CDD de plus de 6 mois, selon les critères de l'Europe) plus de 50% des personnes qu'elles ont salariées.

Outre la cohésion sociale (en permettant à des personnes exclues du marché de l'emploi de retrouver un emploi stable), elles contribuent à la vie économique en générant un CA HT annuel évalué à un milliard d'euros. Leur contribution à l'économie française n'est pas une charge pour la collectivité, mais un gain car pour 1€ versé sous forme d'aide de l'état l'entreprise d'insertion retourne à l'économie 2 € sous forme de taxes, impôts et cotisations et évite la dépense de 1€94 correspondante à l'aide moyenne (valeur moyenne des aides, allocations, indemnités) versée à ces personnes quand elles sont sans emploi.

Attention à ne pas confondre Entreprise d'insertion et Entreprise adaptée qui n'ont pas les mêmes objectifs et qui accueillent des publics différents.

Les réseaux

En France il existe 3 réseaux nationaux regroupant des entreprises d'insertions :

• Le CNEI ([www.cnei.org comité national des entreprises d'insertion]) fédérant 640 entreprises, il est par ailleurs fondateur et membre du réseau Européen ENSIE

• La FNARS (fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) regroupant une dizaine d'entreprises

• COORACE, fédération qui regroupe plus de 500 adhérents (Associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion et organismes de services à la personnes)

Rencontres internationales

Des rencontres internationales des entreprises d’insertion francophones ont été organisées en 2004 et 2007. Elles ont rassemblé des participants France, Suisse, Luxembourg, Québec et Belgique.

La première rencontre s’est tenue du 8 au 22 octobre 2004 à Montréal (Québec, Canada) a l'initiative du Collectif des entreprises d'insertion du Québec.

La deuxième rencontre a été organisée du 2 au 5 octobre 2007 à Bruxelles (Belgique) a par un comité composé de quatre associations.

La troisième rencontre devrait être organisée en 2011 en Suisse Romande par le Conseil romand des entreprises d'insertion.

Lors de la rencontre de 2007, les participants ont émis le souhait de mettre en place un « inter-réseau francophone des entreprises d'insertion. »

Voir aussi

• Insertion par l'activité économique
• Économie solidaire

Au Québec

Les entreprises d'insertion

Les entreprises d'insertion sont des organismes communautaires et des entreprises d'économie sociale. Dotées d'une mission d'insertion sociale, leur originalité réside dans la cohabitation d'une fonction d'insertion/formation et d'une activité économique véritable, sans but lucratif. La spécificité des entreprises d'insertion est qu'elles répondent à des besoins de formation et d'accompagnement de personnes en sérieuses difficultés d'intégration au marché du travail, dans un objectif de lutte à la pauvreté et à l'exclusion.

Comme toute entreprise, elles gèrent des ressources humaines, matérielles ainsi que financières et commercialisent les biens ou services qu'elles produisent en regard des normes de qualité propres à leurs secteurs d'activité. En entreprise d'insertion, on fait de l'insertion sociale en véritable situation de travail.

Entreprises « passerelles », elles offrent aux travailleurs en formation un parcours d'une durée moyenne de 27 semaines, qui leur permettent d'acquérir des habiletés et des connaissances spécifiques et transférables, tout en leur apportant un support et un accompagnement dans leur démarche d'intégration sociale et professionnelle.

Pour les travailleurs en formation, le passage dans une telle entreprise devient un outil essentiel pour trouver un emploi et le conserver ou pour la quête d'une plus grande autonomie par le biais des études. Les entreprises d'insertion apprennent aussi aux travailleurs en formation à :

• s'intégrer dans un milieu de travail ;
• occuper une place comme travailleur ;
• jouer un rôle actif dans sa communauté ;
• développer des habitudes et des attitudes favorables à leurs objectifs d'insertion sociale ;
• vivre une expérience positive de travail.

Pour les futurs employeurs, ils peuvent compter alors sur une main-d'œuvre mieux préparée à affronter la réalité actuelle du marché du travail.

Les entreprises d'insertion doivent répondre à 7 critères de définition rédigés par les entreprises et reconnus ensuite par le gouvernement du Québec, soit :

1. mission d'insertion sociale ;
2. caractéristiques des participants en difficulté ;
3. entreprise véritable ;
4. statut de salarié aux travailleurs en formation ;
5. accompagnement personnalisé ;
6. formation globale (personnelle, sociale et technique) ;
7. partenariat avec les acteurs de son milieu.

Largement impliquées dans les dynamiques locales de développement, les entreprises d'insertion s'appuient sur un réseau diversifié de partenaires et de collaborateurs (milieu des affaires, organismes communautaires, ressources institutionnelles, syndicats, etc.) pour assurer le succès de leur mission, soit l'intégration professionnelle et sociale de personnes en situation d'exclusion.

Les entreprises d'insertion existent au Québec depuis 1982.

- Source : Collectif des entreprises d'insertion du Québec - [1]

Collectif des entreprises d'insertion du Québec

Le Collectif est le regroupement des entreprises d'insertion du Québec. Il a pour mission de promouvoir et de soutenir les entreprises d'insertion membres mais d'abord, de promouvoir et de soutenir l'intégration sociale et professionnelle des personnes en quête d'un meilleur avenir. Pour ce faire, le Collectif opère quatre (4) activités que voici :

• La vie associative et les services aux membres ;
• La représentation ;
• La promotion et le développement des affaires ;
• La recherche et le développement.

Le Collectif propose à ses membres des occasions d'échanges et créé des événements de réflexion de façon à ce que les directeurs, les employés et les administrateurs des entreprises d'insertion puissent se doter de moyens communs d'action et à regrouper leurs efforts pour accomplir pleinement leur mission et leurs objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Les services aux membres sont :

• Information ;
• Représentation politique et gouvernementale ;
• Promotion des entreprises d'insertion ;
• Formation du personnel permanent ;
• Réseautage entre les entreprises d'insertion ;
• L'accompagnement dans leur développement.

Notre principal rôle est d'agir comme gardien des sept (7) critères de définition d'une entreprise d'insertion auprès de nos membres.

- Source : Collectif des entreprises d'insertion du Québec - [2]

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