En sursis

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• sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… …   Encyclopédie Universelle

• Sursis avec mise à l'épreuve — Sursis en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Sursis (La Cinquième Dimension) —  Pour l’article homonyme, voir Sursis.  Sursis (Quarantine) est le quarante troisième épisode de la série télévisée La Cinquième Dimension, diffusé le 7 février 1986 aux États Unis. Synopsis Un ingénieur congelé au vingtième… …   Wikipédia en Français

• Sursis ( La Cinquième Dimension) — Sursis (La Cinquième Dimension)  Pour l’article homonyme, voir Sursis.  Sursis (Quarantine) est le quarante troisième épisode de la série télévisée La Cinquième Dimension, diffusé le 7 février 1986 aux États Unis. Synopsis Un… …   Wikipédia en Français

• SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE — Inspiré du système anglo saxon de la probation , grâce auquel un condamné dont la personnalité souffre d’une certaine faiblesse peut franchir une période d’épreuve en bénéficiant à la fois d’un contrôle et d’une aide, le sursis avec mise à… …   Encyclopédie Universelle

• sursis — sursis, ise (sur sî, si z ) part. passé de surseoir. 1°   Remis à un autre temps. •   Son supplice fut plutôt sursis que son crime ne fut pardonné, VAUGEL. Q. C. 384. •   Les conférences sont sursises jusques à leur retour, PELLISSON Lett. hist.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Sursis pour un vivant — (Pensione Edelweiss) est un film franco italien réalisé par Ottorino Franco Bertolini et Víctor Merenda sorti en 1958. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution …   Wikipédia en Français

• Sursis à l'exécution — (franz., spr. ßürßī ), Aussetzung der Strafvollstreckung, s. Bedingte Verurteilung …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

• Sursis à statuer — ● Sursis à statuer décision du juge suspendant le cours de l instance en raison d un événement nouveau et qui diffère le moment où sera rendue sa décision de justice …   Encyclopédie Universelle

• Sursis en procédure pénale française — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… …   Wikipédia en Français