Détention Provisoire

Détention Provisoire

Détention provisoire

La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu'à la fin du procès un accusé.

Sommaire

Critères de mise en détention provisoire

Ces critères sont généralement semblables d'un pays à un autre. La loi exige par exemple :

  • qu'il y ait de forts indices de culpabilité
  • que la liberté de l'accusé risque fortement d'altérer la sécurité publique
  • que la liberté de l'accusé risque d'empêcher le bon déroulement de la justice, par sa fuite, la destruction de preuves, des pressions sur les témoins ou les victimes...
  • que l'accusé soit poursuivi pour un délit ou crime grave (généralement passible d'emprisonnement ferme)
  • que la sécurité de l'accusé soit menacée

C'est sur ces critères que se base un juge pour placer ou non un accusé en détention provisoire.

Critique

La détention provisoire est souvent critiquée par le fait que normalement, du moins dans les démocraties, un accusé est considéré comme innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable par un tribunal ; or, le fait d'emprisonner un accusé peut être assimilé par l'opinion à une déclaration de culpabilité.

En France

Article détaillé : Détention provisoire en France.

Voir aussi

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « D%C3%A9tention provisoire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Détention Provisoire de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… …   Encyclopédie Universelle

  • Detention provisoire — Détention provisoire La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2… …   Wikipédia en Français

  • Détention provisoire — La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2 Critique 3 En France …   Wikipédia en Français

  • Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Commission Nationale De Réparation De La Détention Provisoire — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Commission nationale de reparation de la detention provisoire — Commission nationale de réparation de la détention provisoire Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Commission nationale de réparation de la détention provisoire — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”