Député européen

Députés européens siégeant au parlement de Bruxelles en 2006

Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (member of the european parliament) sont également utilisés. Le mandat des députés européens est de 5 ans.

Pour les premières réunions du parlement (de 1959 à 1979), les députés ont d'abord été désignés par les États membres (délégation). La première élection directe a eu lieu en juin 1979, 410 députés ont été élus dans les neuf États membres. Lors de l'élargissement de l'Union européenne du 1^er mai 2004 à 25 États-membres, le nombre des eurodéputés a été porté temporairement à 788. Cependant, depuis les élections de 2004, ce nombre a été ramené à 732 députés. Le traité de Nice fixe ce nombre à 736, le traité de Lisbonne à 750, non compris le président. Toutefois, ce dernier traité n'ayant pas été ratifié à temps, le Conseil a décidé que 754 députés seraient élus à partir de la ratification définitive de ce traité (2010-2014). Étant donné que la dernière répartition effectuée repose sur la population résidente et non sur le nombre de citoyens de l'Union, ce nombre verra d'autres modifications, sans compter les futurs élargissements.

Le mandat de député européen n'est pas cumulable avec celui de parlementaire national^[1][2]

Députés au sein du parlement

Virtuellement tous les députés sont membres des groupes politiques trans-nationaux, organisés en fonction des affinités politiques. Par exemple, les députés du Parti socialiste français font partie du Parti socialiste européen, et ceux de Union pour un mouvement populaire sont membres du Parti populaire européen.

Cependant, il existe des différences considérables entre cette structure de groupe et la structure des partis de la plupart des parlements nationaux. Les règles de ces Parlements prévoient qu'aucun membre ne peut recevoir un mandat de vote obligatoire. Il en découle que la discipline de groupe est bien moins stricte au Parlement européen qu'au sein de la plupart des partis politiques 'nationaux', car les délégations nationales ou les individus votent parfois contre la ligne du groupe sur des sujets particuliers. De plus, la position prise par un groupe sur un sujet quelconque est déterminée par concertation (discussion) à l'intérieur du groupe, elle n'est pas imposée par un meneur. Les députés peuvent donc agir avec bien plus de recul qu'ils n'en ont habituellement et ont ainsi une considérable influence sur le développement de la politique au Parlement.

En dehors des groupes politiques, les députés isolés ont d'autres droits et pouvoirs dans le Parlement :

• le droit de proposer des résolutions ;
• Le droit de poser des questions aux dirigeants du parlement, du Conseil européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne ;
• le droit de proposer un amendement à n'importe quel texte en comité ;
• le droit de justifier leur vote ;
• le droit de remettre en cause 'l'ordonnancement' ;
• le droit de move the inadmissibility of a matter.....

Travail d'un député

En principe, être un député est un travail à temps complet. Une semaine de chaque mois est normalement passée aux sessions plénières du Parlement à Strasbourg, et durant les trois semaines restantes dans des commissions, groupes, ou des intergroupes parlementaires à Bruxelles.

Les députés passent du temps dans leur circonscription pour rencontrer leur commentants. Le problème d'avoir à voyager fréquemment entre le parlement et les sections locales du parti est familier à la plupart des députés nationaux, pour les eurodéputés le problème n'est pas différent, ils voyagent en avion.

Les affaires parlementaires ne laissent aux eurodéputés que peu de jours chaque semaine à passer dans leur circonscription. Durant ce temps, ils vont s'occuper des organisations locales, des politiciens locaux et nationaux, des affaires, des syndicats. En raison de tout ce travail, les eurodéputés disposent d'une équipe de collaborateurs pour les aider (cf. assistant parlementaire). Chaque député a un budget prévu à cet effet (15 222 euros par mois en 2007) .

Certains députés choisissent d'établir leur domicile familial à Bruxelles plutôt que dans leur propre pays, afin d'éviter d'avoir des contraintes familiales en plus des autres contraintes pour le peu de temps que les députés passent dans leur circonscription.

Parce que les députés européens siègent dans un Parlement dont les médias parlent peu, leur notoriété publique dans leur propre pays est généralement moindre que celle des parlementaires nationaux^[3].

Immunités

D'après le protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union européenne, les eurodéputés sont protégés de la même manière que les députés de la nation pour laquelle ils siègent. Dans les autres États membres, les euro-députés bénéficient d'une immunité^[4] vis-à-vis de la détention et de procédures légales, excepté s'ils sont pris sur le fait. Cette immunité peut-être levée par 'recours' auprès du Parlement européen de la part des autorités du pays en question.

Indemnité

Les eurodéputés ne touchent pas un salaire, mais une indemnité.

Les eurodéputés touchaient auparavant une indemnité identique à celle des députés nationaux du pays dans lequel ils étaient élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'avaient pas le même niveau d'indemnité.

En 2004, les députés élus en Italie touchaient 11 779 euros, quand les eurodéputés élus en Espagne touchaient moins du quart, avec 2 540 euros. Avec l'élargissement, les écarts sont encore plus prononcés (760 euros mensuels pour les députés hongrois).

Depuis les législatives européennes de 2009, tous les eurodéputés de l'Union Européenne touchent la même indemnité, qui sera fixée à 7 665 € brut soit 5 963 € net, plus 4 202 € d'indemnité de frais généraux et une indemnité journalière de subsistance de 298 € ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage^[5].

En 2011, la rémunération mensuelle des députés est de 7 956 87 € brut, soit 6 200 72 €^[6]. L'indemnité de frais généraux est de 4 299 € par mois et l'indemnité journalière de subsistance de 304 € par jour de présence^[7].

Dépenses

Des commentateurs dans plusieurs États membres (en particulier la Danemark, la Suède et le Royaume-Uni) ont souvent accusé les députés européens de prendre avantage des frais pour leurs profits personnels. Ces critiques sont focalisées sur deux aspects:

• les montants des frais remboursés et
• la manière dont ils sont payés.

En ce qui concerne le montant total des prestations, selon les règles de procédure du Parlement, les députés européens reçoivent des indemnités à peu près équivalentes à celles payées aux membres du parlement britannique. Comme pour 2002 :

• Les députés européens britanniques ont reçu une indemnité pour leurs voyages dans leur circonscription électorale, mais pas les députés européens, bien que leur circonscription soient plus grandes.
• Une somme forfaitaire d’un peu moins de £19 500 (£ = Livre sterling), a été payée aux députés européens britanniques pour leurs frais au siège du parlement, quel que soit le temps qu’ils y ont réellement passé. Les députés européens ont reçu £150 par jour de présence et devaient prouver leur présence par une signature.
• Les dépenses des députés et des députés européens pour les trajets entre leur circonscription et le parlement ont été payées. Contrairement à une rumeur répandue, une facture « classe économique » a été remboursée aux députés, et pas une première classe, plus une indemnité par kilomètre pour le trajet de leur résidence jusqu’à l’aéroport. Seulement un voyage par semaine était accordé.
• Des billets de train première classe pour Westminster ont été donnés aux députés britanniques pour leurs épouse et enfants jusqu’à trente fois par an. Les députés européens n’ont pas eu ce privilège.
• Les députés britanniques ont reçu deux billets aller-retour par an pour chaque parlement européen ou le Parlement Européen lui-même. Pas les députés européens.
• Les députés britanniques ont eu droit à des dépenses de transport illimitées à travers le Royaume Uni pour les affaires parlementaires. Les députés européens ont eu droit à des indemnités similaires, mais cette fois limitées à £2 170 par an plus des extras s’ils avaient besoins de rentrer chez eux en milieu de semaine.
• Les députés britanniques et les députés européens ont tous les deux reçu des indemnités pour leur bureau. Les députés européens ont reçu 44% plus que les députés, mais cela incluait les frais postaux et tous les équipements, tandis que les députés étaient exonérés de frais postaux et avaient des ordinateurs gratuits.
• Les députés britanniques et les députés européens ont tous les deux reçu des allocations pour l’embauche d’assistants. Les députés européens ont reçu 30% plus que les députés, mais leur équipe sont typiquement plus grandes, et cette somme devait couvrir les pensions, les remplacements temporaires pour arrêt maladie, les indemnités de licenciement à la fin des mandats, les voyages des assistants, les assurances, la gestion et les responsabilités patronales. Ces dernières étaient fournies gratuitement aux députés.
• À la fin de leur mandat, les députés britanniques reçoivent quatre mois d’indemnités de bureau, lorsque les députés européens en reçoivent trois.

Quant à la manière dont ils sont payés, des plaintes sont souvent levées au sujet des voyages aériens des eurodéputés entre Bruxelles et leur pays d'origine, remboursés sensiblement plus que le prix réel du vol.

Un autre problème est le fait que les comptes des députés européens sont souvent vérifiés sur la base de contrôles à l’improviste, et non un contrôle systématique. Sentant que cela est insuffisant, certains membres soumettent volontairement leurs comptes à un contrôle annuel complet et indépendant.

Réforme des indemnités et des dépenses

Le parlement a exprimé de façon régulière sa volonté de réformer son système d'indemnités et de dépenses, notamment dans une récente résolution du 22 avril 2004. Cependant, puisque cette réforme a besoin non seulement de l'accord du Parlement mais aussi de celui du Conseil des ministres, aucun changement notable n'a eu lieu. Les pays dont les eurodéputés bénéficieraient d'une augmentation si l'harmonisation des indemnités était mise en place (l'Allemagne en fait partie) ont voté continuellement pour de telles propositions^[8].

Le système actuel grâce auquel chaque eurodéputé reçoit la même indemnité que les députés de son pays était à l'origine une mesure temporaire mise en place en attendant un accord sur un niveau unique d'indemnité : le débat est resté bloqué au parlement. La loi indique que les eurodéputés doivent recevoir le même niveau d'indemnité, mais politiquement cela semble difficile à mettre en œuvre. Quel que soit le montant de l'indemnité décidé (par exemple la moyenne des indemnités actuelles), certains eurodéputés verraient leurs indemnités augmenter fortement alors que d'autres au contraire la verraient diminuer de façon non négligeable.

Une proposition récente proposait de fixer les indemnités d'un eurodéputé à la moitié du salaire d'un juge de la Cour de justice européenne. Quand ceci avait été proposé, c'était, en moyenne, une faible augmentation pour les eurodéputés ; mais la mesure n'a pas encore été acceptée, et l'augmentation serait bien plus importante si cette réforme était votée aujourd'hui.

Une indemnité homogène de 90 000 euros a été proposé récemment, mais a été rejeté. Toutefois, en juin 2005 le Parlement européen et le Conseil sont tombés d'accord pour une indemnité mensuelle de 7 000 euros. Elle doit s'appliquer pour la prochaine législature 2009-2014.

Intérêts financiers

Indemnité mensuelle (brut) : 6 952,91 €^[9]

» Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : 3 500 € brut^[9]

» Indemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 €^[9]

» Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire. En fonction du lieu d'élection^[9].

» Durée du mandat : 5 ans^[9]

Information sur chaque député

Expérience des députés

Environ un tiers des eurodéputés ont auparavant eu un mandat dans un parlement national, et plus de 10 % ont une expérience ministérielle à un niveau national. Parmi les 177 députés avec une telle expérience élus en 1999, six étaient premier ministres et trois anciens membres de la Commission européenne. Beaucoup d'autres députés ont eu des responsabilités au niveau régional.

Parmi les députés de la législature 1999-2004, on trouvait également des anciens juges, leaders de syndicat, personnalités médiatiques, acteurs, soldats, chanteurs, athlètes, et activistes politiques.

Beaucoup des eurodéputés sortants vont exercer d'autres pouvoirs politiques. Une proportion remarquablement importante des têtes politiques gouvernementales des pays européens ont précédemment servis le Parlement européen.

La moyenne d'âge des députés européens sortants élus sur le sol français sera de 58 ans à la date du scrutin du 7 juin 2009

Plusieurs députés européens français ont moins de 40 ans dans la mandature actuelle (2009 - 2014) : Karima Delli, Damien Abad, Estelle Grelier, Christophe Bechu. Huit d'entre eux, soit 10,25 %, ont entre 40 et 50 ans. Trente-six, soit 46,15 %, ont entre 50 et 60 ans. Trente-quatre, soit 43,6 %, on plus de 60 ans dont six, soit 7,7 % ont plus de 70 ans. Jean-Marie Le Pen, qui sera âgé de 81 ans au 20 juin 2009, est le doyen.

Parité homme-femme 1999-2004

Environ un tiers des eurodéputés sont des femmes, un pourcentage plus élevé que dans la plupart des parlements nationaux. Cela varie en fonction de la couleur nationale de chaque siège. Pour le Royaume-Uni, 10 sur 28 du Parti travailliste britannique sont des femmes, comparé à 3 sur 38 pour le Parti conservateur.

Renouvellement

Le Parlement Européen a un taux de renouvellement particulièrement élevé. Par exemple, après les élections de 1994, 57,5 % des 567 députés n'avaient pas été élus lors de la législature précédente.

Seulement 14 d'entre eux ont gardé leur place continuellement depuis la première élection en 1979.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• The European Parliament (fifth edition, 2003), par Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton.
• Marc Abélès, La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette, 1992.
• Willy Beauvallet, Sébastien Michon, “From notables to specialists : European Parliamentarians and the Construction of New Political Roles”, Études européennes, n^o 9, 2006 : http://www.etudes-europeennes.fr
• Olivier Costa, Julien Navarro, "La représentation au Parlement européen. Qui représentent les parlementaires européens?", dans Sabine Saurugger (dir.), Les modes de représentation dans l'Union européenne, L'Harmattan, 2003.
• Julien Navarro, Les députés européens et leur rôle. Sociologie des pratiques parlementaires, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2009.
• Jean-Claude Zarka, Les Députés Européens. Élection, Mandat, Rôle, Gualino Éditeur, 1999.

Articles connexes

• Liste des parlementaires européens pour la législature 2009-2014
• Liste des parlementaires européens pour la législature 2004-2009
• Circonscriptions européennes en France

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