- Démarchage
-
Pour les articles homonymes, voir Porte-à-porte.Le démarchage, familièrement appelé porte-à-porte, consiste en la sollicitation d’une personne « afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services »
En France
Une règlementation générale du démarchage en premier temps avait été opérée par la loi du 22 décembre 1972. Selon cette loi le démarchage correspondait toujours à une visite du démarcheur qui portait directement l’offre au domicile du consommateur ou sur son lieu de travail.
Cependant, cette loi du 22 décembre 1972 a été modifiée par la loi du 22 juin 1989 qui a envisagé l’hypothèse d’un démarchage « par téléphone ou par tout moyen technique assimilable », c’est-à-dire que le démarchage peut donc se réaliser sans le déplacement du démarcheur.
Le démarchage est défini selon les articles L-121-21 à L-121-33 du code de la consommation.
Il existe depuis la loi de 1978 la possibilité pour le particulier de s'inscrire sur une liste rouge. Un site web, Pacitel[1], a été mis en place en 2011 pour permettre aux consommateurs de s'inscrire de façon à ne pas être démarchés par téléphone.
Notes et références
Catégories :- Droit des affaires
- Technique de vente
Wikimedia Foundation. 2010.
