- Délégations
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Délégation
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.La délégation est le fait de confier une tâche à une autre personne, généralement un subordonné. La délégation ne désengage pas le délégataire de sa responsabilité.
Une délégation peut aussi être un groupe de personnes, souvent appelées délégués, qui représente les intérêts d'une grande organisation, d'un corps de métier, ou d'un secteur d'activité.
Ce terme peut être employé dans les sens suivants :
- En droit, une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire) ;
- En droit français, le contrat de délégation de service public est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des services publics, la collectivité pouvant par ailleurs opter pour une gestion directe du service (on parle alors de gestion en régie).
Une délégation est aussi une organisation qui a la responsabilité d'appliquer une délégation.
- Délégation générale à la langue française et aux langues de France : nom de l'organisation du ministère de la culture.
En Tunisie, une délégation est une circonscription comprise entre le niveau régional du gouvernorat et le niveau local de la commune (municipalité si elle est urbaine).
Délégation diplomatique
Une délégation générale du Québec est une mission diplomatique au service du gouvernement québécois.
La diplomatie du Saint-Siège emploie le terme de délégation apostolique pour qualifier ses envois diplomatiques.
Catégorie : Homonymie
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