Déguerpissement
- Déguerpissement
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Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la puissance publique de l’évacuer même s’ils ont cultivé ou construit[1]. Il sert donc à mettre fin à une situation d'occupation illégale d'un terrain. Par extension, le terme déguerpissement s'applique aussi à des destructions de bâtiments construits sur des terrains non constructibles.
Les opérations de déguerpissement sont assez courantes dans les pays africains où de nombreuses personnes construisent sur des terrains appartenant à l'État. Le déguerpissement n'étant pas une expropriation, les habitants déguerpis ne peuvent pas prétendre à un dédommagement.
Voir aussi
Bibliographie
- Jean-Charles Depaule, Les mots de la stigmatisation urbaine, UNESCO, 2006, p. 142 (ISBN 2735110885)
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Notes et références
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