Droit De Déguerpissement

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• Droit de deguerpissement — Droit de déguerpissement En France, pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, le droit de déguerpissement concerne les héritages. Si l héritier juge que les biens dont il hérite sont trop grevés de charges fiscales, il peut les abandonner au… …   Wikipédia en Français

• Droit de déguerpissement — En France, pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, le droit de déguerpissement concerne les héritages. Si l héritier juge que les biens dont il hérite sont trop grevés de charges fiscales, il peut les abandonner au profit du seigneur. Mais il… …   Wikipédia en Français

• déguerpissement — [ degɛrpismɑ̃ ] n. m. • dégarpissement 1308; de déguerpir 1 ♦ Dr. anc. Droit du débiteur de se soustraire à volonté aux poursuites de son créancier en lui abandonnant la chose grevée de gage ou d hypothèque. 2 ♦ Rare Action de déguerpir. ●… …   Encyclopédie Universelle

• Déguerpissement — Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la puissance publique de l’évacuer même s’ils ont cultivé ou construit[1]. Il sert donc à mettre… …   Wikipédia en Français

• délaissement — [ delɛsmɑ̃ ] n. m. • 1274; de délaisser 1 ♦ Rare Action de délaisser, fait d être délaissé. ⇒ abandon, désertion. « Jésus au milieu de ce délaissement universel » (Pascal). ♢ Dr. Abandon de la possession, obligation de subir une expropriation. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Les ordres selon loyseau — Charles Loyseau Pour les articles homonymes, voir Loyseau. Charles Loyseau, né en 1566 à Nogent le Roi (près de Chartres) et décédé en 1627 à Paris, est un jurisconsulte français. Sommaire 1 Biographie …   Wikipédia en Français

• abandon — [ abɑ̃dɔ̃ ] n. m. • XIIe; de l a. fr. (mettre) à bandon « au pouvoir de », d o. germ. 1 ♦ Action de renoncer (à une chose), de laisser (qqch.). Politique d abandon. ⇒ abdication, concession. Abandon des hostilités. ⇒ arrêt, capitulation,… …   Encyclopédie Universelle

• Expropriation — Sur les autres projets Wikimedia : « Expropriation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, l expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours …   Wikipédia en Français

• Querrieu — 49° 56′ 22″ N 2° 25′ 53″ E / 49.9394444444, 2.43138888889 …   Wikipédia en Français

• Querrieux — Querrieu Querrieu Pays  France …   Wikipédia en Français