Déconcentralisation
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Déconcentralisation
Déconcentralisation est un terme administratif qui a été créé pour désigner les dépenses dont la gestion est transférée au niveau des collectivités territoriales, mais qui relèvent de l'État, à l'exemple du revenu minimum d'insertion (RMI).
C'est le moyen qui consiste à remettre entre les mains des agents locaux une partie du pouvoir central. Cela permet aux collectivités locales d'avoir plus d'autonomie.
On retrouve également ce phénomène dans l'octroi d'aides d'état car la région est la collectivité chef de file en matière d'action locale économique. Il y a une articulation Etat/région qui peut aller jusquà la déconcentralisation des aides d'état puisque l'Etat va confier, par une convention de délégation, l'exercice d'une attribution étatique à une collectivité territoriale qui exerce cette attribution conjointement, avec ses propres compétences.Ceci n'apparaît effectivement que dans la loi LRL (liberté et responsabilité locale) du 13 août 2004, en matière économique et d'aide au logement.
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Catégorie : Droit administratif en France
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