- Déclaration fiscale
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Déclaration d'impôt
La déclaration d'impôt est un document fourni par le contribuable dans la méthode évaluation directe de l’assiette de l’impôt.
Catégorie : Fiscalité
Wikimedia Foundation. 2010.
La déclaration d'impôt est un document fourni par le contribuable dans la méthode évaluation directe de l’assiette de l’impôt.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Déclaration fiscale de Wikipédia en français (auteurs)
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
Déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789 — Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits… … Wikipédia en Français
Déclaration de 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 — Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits… … Wikipédia en Français
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Déclaration des droits de l'homme de 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 28 aout 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 — Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 Représentation de la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution… … Wikipédia en Français